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Actualités

15 juillet 2021

Quand la route des vacances vous conduit en prison

Vous prendrez la route cet été pendant vos vacances? Vous le ferez peut-être après un repas ou un souper bien arrosé? Certains de vos comportements en auto ou en moto pourraient vous valoir des accusations criminelles, en plus de mettre en danger votre vie et celle d’autres personnes.

Lisez cet article du blogue du DPCP pour éviter des situations dramatiques.





17 juin 2021

Des mesures de rechange au processus judiciaire traditionnel

Tous les comportements criminels ne méritent pas de faire l’objet d’un procès. Certaines infractions de gravité moindre peuvent être traitées par des mesures de rechange.

En plus de permettre de désengorger les tribunaux, ces mesures, qui remplacent le traitement judiciaire habituel, permettent à la victime d’obtenir réparation.

Pour en savoir plus, consultez le blogue du DPCP.





9 juin 2021

Conseils pour un déménagement qui respecte la loi

Vous déménagez bientôt?

Lisez nos conseils pour planifier votre déménagement dans le respect de la loi dans le blogue du DPCP… et évitez de coûteuses amendes.











Capsules d'information

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Lire la suite


quoi de neuf?


© Directeur des poursuites criminelles et pénales