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Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

28 juin 2016

Capsule no 28 – La négligence criminelle lors de la conduite d'un véhicule à moteur

Saviez-vous qu’une personne qui cause la mort ou des blessures importantes en conduisant un véhicule à moteur de façon téméraire ou imprudente, pourrait être accusée de négligence criminelle? Suite...

***La publication de nos capsules fera relâche durant la période estivale
et reprendra en septembre.***

Communiqués de presse

 

22 juin 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 octobre 2015, survenu à Sainte-Thérèse, dans lequel un homme est décédé

Québec, le 22 juin 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 21 octobre 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Laval (SPVL) et de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

08 juin 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 14 novembre 2015, survenu à Inukjuak, dans lequel un homme a été blessé

Québec, le 8 juin 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant la blessure par balle subie par un homme le 14 novembre 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Corps de police régional Kativik (CPRK) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

06 juin 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 24 avril 2015, survenu à Inukjuak, dans lequel un homme est décédé

Québec, le 6 juin 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 24 avril 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de Kativik (SPK) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

06 juin 2016

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales et Éducaloi officialisent une entente de partage d’expertise

Montréal, le 6 juin 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et Éducaloi ont signé une entente officialisant le partage de leur expertise respective. Cette alliance de savoirs a pour objectif de toujours mieux informer et outiller les citoyens en matière de droit pénal et criminel, afin de maintenir et renforcer leur confiance envers le système de justice québécois. Suite...

 

03 juin 2016

Le DPCP analyse les rapports d’enquête concernant les allégations d’abus commis principalement par des policiers à l’égard de plaignantes et plaignants autochtones

Québec, le 3 juin 2016 – Depuis le 23 octobre 2015, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) enquête sur des allégations d’abus à l’endroit de personnes issues de communautés autochtones impliquant principalement des policiers de la Sûreté du Québec (SQ). Considérant que l’existence de ces enquêtes a été rendue publique, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) souhaite informer la population que plusieurs rapports liés à ces enquêtes lui ont maintenant été remis. Suite...

 

04 mai 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 14 octobre 2015, survenu à Montréal, dans lequel une femme est décédée

Québec, le 4 mai 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’une femme survenu le 14 octobre 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


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Quoi de neuf?

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01 juin 2016


C’est sous le thème « Ensemble, bâtissons une société plus inclusive » que se déroule du 1er au 7 juin la Semaine québécoise des personnes handicapées.

Cette semaine a pour objectif de sensibiliser l’ensemble de la population à l’importance d’adopter une attitude positive à l’égard des personnes handicapées.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est fier de mettre en oeuvre chaque année un plan d’action à l’égard des personnes handicapées avec le souci de réduire constamment les obstacles à leur participation sociale. Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour consulter ce plan d’action sur le site Internet du DPCP au : http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/Plan_daction_2015_2016.pdf

Ensemble, bâtissons une société plus inclusive!


27 mai 2016


La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels est une initiative annuelle de sensibilisation du ministère de la Justice du Canada concernant les victimes d'actes criminels.

Connue sous le nom de la Semaine nationale annuelle de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, son nom a été modifié pour inclure désormais les survivants d'actes criminels, et ainsi rendre hommage aux nombreuses personnes qui, ayant été victimes d'actes criminels, ont surmonté leur victimisation et s'identifient comme survivantes.

Sur le thème de « La Puissance de nos voix », la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 4 juin 2016. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) profite de cette occasion pour réitérer son engagement envers les victimes. Conscient que leur passage dans le système judiciaire peut s’avérer une épreuve difficile, le DPCP est privilégié de pouvoir compter sur des procureurs qui oeuvrent quotidiennement auprès de victimes et de survivants avec diligence et sensibilité afin de faciliter ce passage et favoriser leur participation.

Le DPCP tient également à souligner l’apport considérable des différents intervenants du système judiciaire, notamment les CAVAC avec qui les procureurs travaillent en étroite collaboration, afin de prendre en compte les intérêts légitimes des victimes d’actes criminels.








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