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Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

28 juin 2016

Capsule no 28 – La négligence criminelle lors de la conduite d'un véhicule à moteur

Saviez-vous qu’une personne qui cause la mort ou des blessures importantes en conduisant un véhicule à moteur de façon téméraire ou imprudente, pourrait être accusée de négligence criminelle? Suite...

***La publication de nos capsules fera relâche durant la période estivale
et reprendra en septembre.***

Communiqués de presse

 

22 juillet 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 6 novembre 2015, survenu à Québec, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 22 juillet 2016 - Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 10 novembre 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

20 juillet 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 27 décembre 2015, survenu à Saint-Constant, dans lequel un adolescent est décédé.

Québec, le 20 juillet 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un adolescent survenu le 27 décembre 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon (RIPR) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

14 juillet 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 9 décembre 2015, survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu, dans lequel un homme est décédé

Québec, le 14 juillet 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 9 décembre 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

12 juillet 2016

Communiqué de presse : Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 14 juin 2015, survenu à Kangirsujuaq, dans lequel une femme a été découverte inconsciente lors de sa détention dans un poste de police

Québec, le 12 juillet 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant la découverte d’une femme inconsciente lors d’une détention au poste de police de Kangirsujuaq le 14 juin 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Corps de police régional Kativik (CPRK) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


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Quoi de neuf?

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01 juin 2016


C’est sous le thème « Ensemble, bâtissons une société plus inclusive » que se déroule du 1er au 7 juin la Semaine québécoise des personnes handicapées.

Cette semaine a pour objectif de sensibiliser l’ensemble de la population à l’importance d’adopter une attitude positive à l’égard des personnes handicapées.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est fier de mettre en oeuvre chaque année un plan d’action à l’égard des personnes handicapées avec le souci de réduire constamment les obstacles à leur participation sociale. Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour consulter ce plan d’action sur le site Internet du DPCP au : http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/Plan_daction_2015_2016.pdf

Ensemble, bâtissons une société plus inclusive!


27 mai 2016


La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels est une initiative annuelle de sensibilisation du ministère de la Justice du Canada concernant les victimes d'actes criminels.

Connue sous le nom de la Semaine nationale annuelle de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, son nom a été modifié pour inclure désormais les survivants d'actes criminels, et ainsi rendre hommage aux nombreuses personnes qui, ayant été victimes d'actes criminels, ont surmonté leur victimisation et s'identifient comme survivantes.

Sur le thème de « La Puissance de nos voix », la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 4 juin 2016. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) profite de cette occasion pour réitérer son engagement envers les victimes. Conscient que leur passage dans le système judiciaire peut s’avérer une épreuve difficile, le DPCP est privilégié de pouvoir compter sur des procureurs qui oeuvrent quotidiennement auprès de victimes et de survivants avec diligence et sensibilité afin de faciliter ce passage et favoriser leur participation.

Le DPCP tient également à souligner l’apport considérable des différents intervenants du système judiciaire, notamment les CAVAC avec qui les procureurs travaillent en étroite collaboration, afin de prendre en compte les intérêts légitimes des victimes d’actes criminels.








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