- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
-
Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau des mandats organisationnels
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Divulgation de la preuve
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Intégration des personnes handicapées
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
- Demande d'attestation pour résiliation de bail
-
Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
Actualités
8 avril 2021
Nomination de juge à la Cour du Québec
Nomination de monsieur Thomas Jacques au poste de juge à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale à Québec. Suite
22 mars 2021
Crimes commis par des ados : les droits des victimes mineures
La loi accorde des droits aux victimes de moins de 18 ans d’un crime commis par un(e) adolescent(e). Le site Crime, ça suffit de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes les présente sous forme de courts textes, de quiz et de vidéos.
Voyez l'entrevue de Marie Vauclair, ex-procureure aux poursuites criminelles et pénales. Elle explique aux jeunes victimes en quoi consiste le processus judiciaire et comment elle travaille avec elles.
8 mars 2021
Conseils pour prévenir la fraude sur Internet
En ce Mois de la prévention de la fraude, voyez ou revoyez les conseils de Me Vanessa Dorval, procureure aux poursuites criminelles et pénales, pour éviter d'être victime de fraude sur Internet.
Dans cette entrevue, vous en apprendrez davantage sur les fraudes les plus fréquentes, dont celles visant précisément les grands-parents et les fraudes amoureuses.
Capsules d'information
10 septembre 2018
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Suite...
