Compétence Respect Intégrité

Actualités

16 août 2018

Nomination de madame Fannie Turcot

Nomination de madame Fannie Turcot au poste de juge de paix magistrat de la Cour du Québec à Montréal. Suite...


Nomination de madame Sonia Mastro Matteo

Nomination de madame Sonia Mastro Matteo au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Suite...


Nomination de monsieur Dennis Galiatsatos

Nomination de monsieur Dennis Galiatsatos au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Suite...


Communiqués de presse

13 septembre 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 24 janvier 2017, survenu à Gatineau, lors duquel une femme est décédée

Québec, le 13 septembre 2018 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’événement entourant le décès d’une femme survenu le 24 janvier 2017 à Gatineau, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

12 septembre 2018

Réaction du DPCP | Événements rapportés par La Presse aujourd’hui

Québec, le 12 septembre 2018 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a été informé de trois événements criminels visant des procureurs de son organisation, lesquels sont rapportés par le journal La Presse ce matin. Suite...


Quoi de neuf?

Capsules d'information

10 septembre 2018

Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel?Suite...


quoi de neuf?
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