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Communiqués de presse

 

21 novembre 2014

Le DPCP explique sa décision dans le dossier d'enquête indépendante à la suite de la collision mortelle survenue le 13 février 2014 lors d’une intervention policière

Québec, le 21 novembre 2014 – À la suite de l’enquête indépendante menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et après avoir examiné et analysé l’ensemble de la preuve, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu qu’aucune accusation criminelle ne sera déposée contre le policier de la Sûreté du Québec (SQ) relativement à la collision mortelle survenue le 13 février 2014 à Longueuil. Suite...


Invitation aux médias

Québec, le 21 novembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales convie les représentantes et les représentants des médias à un point de presse au cours duquel il expliquera sa décision de ne déposer aucune accusation criminelle dans le dossier d’enquête indépendante relativement à la collision mortelle survenue le 13 février 2014 à Longueuil. Suite...


Mise au point du DPCP sur sa mission et son indépendance

Québec, le 21 novembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dirige pour l’État les poursuites criminelles et pénales. Cette institution fut créée afin, notamment, d’accentuer les garanties d’indépendance qui sont liées à la fonction de poursuivant public. Cette fonction nécessite qu'il soit à l'abri de toutes pressions quant à son rôle de poursuivant, et ce, quel que soit le dossier concerné. Suite...

 

19 novembre 2014

Mise au point du DPCP - Enquête indépendante – Événement du 13 février 2014 survenu à Longueuil – Collision ayant causé la mort d’un garçon de cinq ans

Québec, le 19 novembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) rencontrera la famille de la victime dans les jours à venir afin de l’informer des motifs au soutien de sa décision de ne pas porter d’accusation. Suite...

 

23 octobre 2014

Le DPCP ne portera pas en appel la décision sur la requête en arrêt des procédures dans le dossier de Jean-François Roy

Québec, le 23 octobre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) prend acte de la décision sur la requête en arrêt des procédures rendue le 14 octobre 2014 par l’honorable Johanne Roy de la Cour du Québec dans le dossier de Jean-François Roy. Suite...

 

15 octobre 2014

Le DPCP désire apporter un correctif dans son témoignage à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) concernant le traitement des dossiers en matière pénale devant la Cour du Québec

Québec, le 15 octobre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) tient à apporter un correctif au témoignage rendu hier par Me Pierre Lapointe, procureur en chef et conseiller spécial, devant la CEIC à l’effet que 122 000 dossiers en matière pénale sont en attente de traitement. Ces données sont celles de 2011. Suite...

 

26 septembre 2014

Le DPCP demande à la Cour d’appel de réviser la décision de remettre l’accusé Guy Turcotte en liberté

Québec, le 26 septembre 2014 – À la suite de l’analyse de la décision rendue le 12 septembre 2014 par l’honorable André Vincent de la Cour supérieure ordonnant la remise en liberté de l’accusé Guy Turcotte, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) demande la permission à la Cour d’appel du Québec de réviser cette décision. Suite...

 

02 septembre 2014

Le DPCP annonce qu'aucune accusation criminelle ne sera déposée à la suite du décès de M. Alain Magloire survenu le 3 février 2014 lors d'une intervention policière

Québec, le 2 septembre 2014 – À la suite de l'enquête indépendante menée par la Sûreté du Québec et après avoir examiné et analysé l'ensemble de la preuve, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'aucune accusation criminelle ne sera déposée contre les policiers du Service de police de la Ville de Montréal, relativement au décès de M. Alain Magloire survenu lors de l'intervention policière du 3 février 2014 à Montréal. Suite...

 

10 juillet 2014

Nomination d'un directeur adjoint par intérim au DPCP

Québec, le 10 juillet 2014 – L'article 9 de la Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales prévoit qu'il appartient au gouvernement de nommer, lorsque l'adjoint du directeur est absent ou empêché d'agir, une personne pour le remplacer pendant que dure son absence ou son empêchement. Suite...

 

04 juillet 2014

Remplacement du DPCP à la suite de la nomination de M. Claude Lachapelle comme juge à la Cour du Québec

Québec, le 4 juillet 2014 - Le Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales salue la nomination de M. Claude Lachapelle comme juge à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, à Joliette. Suite...


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Quoi de neuf?

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03 novembre 2014

Prix pour la loyauté envers l’idéal de justice décerné à Me Pierre Lapointe



Honorable Janice Sherrey, procureure générale, Î.-P.-É.
Me Pierre Lapointe, procureur en chef
Honorable H. Frank Lewis, lieutenant-gouverneur, Î.-P.-É.
C’est le 22 octobre 2014 que le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) des Chefs des poursuites pénales du Canada a remis à Me Pierre Lapointe, conseiller spécial au Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Prix pour la loyauté envers l’idéal de justice pour 2014 lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Charlottetown. Ce prix est l’un des trois Prix d'excellence en matière de poursuites pénales octroyés chaque année par les Chefs des poursuites FPT et il vise à souligner les réalisations uniques parmi tous les poursuivants provinciaux et fédéraux au pays. Félicitations Me Lapointe!

31 octobre 2014

Distinction Avocat émérite (Ad. E.) décernée à Me Annick Murphy

Félicitations à Me Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales par intérim, qui a reçu la distinction honorifique Avocat émérite (Ad. E.) lors de la cérémonie officielle du Barreau du Québec qui s’est tenue le 17 septembre 2014 à Montréal!


Récipiendaires 2014
Crédit photo : Sylvain Légaré

Me Bernard Synnott, bâtonnier du Québec
Me Annick Murphy, directrice par intérim

17 octobre 2014

Rapport annuel de gestion 2013-2014

Le rapport annuel a été déposé à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2014. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : Rapport annuel de gestion 2013-2014.





25 septembre 2014

Nomination de Me Steve Magnan

Nomination de Me Steve Magnan au poste de directeur adjoint des poursuites criminelles et pénales par intérim. Suite...


12 septembre 2014

Nomination de Madame Sandra Blanchard

Nomination de Me Sandra Blanchard au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse à Saint-Jérôme. Suite...


03 septembre 2014

Nouvelle édition 2014 du Code de procédure pénale annoté

Le Bureau des affaires pénales est fier d’annoncer que l'édition 2014 du Code de procédure pénale annoté est maintenant disponible.

Cet ouvrage présente une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives à ce Code. Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au 17 juillet 2014.

Il comprend des annotations, des renvois, de la jurisprudence, un tableau sur les prescriptions des infractions pénales et un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code. Pour cette septième édition, plus d'une centaine de nouveaux résumés de jugements ont été ajoutés.

Ce volume est disponible auprès des Publications du Québec.


02 septembre 2014

Appel de candidatures pour la charge de directeur des poursuites criminelles et pénales

Avis aux membres de la communauté juridique du Québec, le concours visant à pourvoir la charge de directeur des poursuites criminelles et pénales est maintenant ouvert. La période d’inscription est du 1er au 26 septembre 2014.

Pour de plus amples informations, consultez la section « Actualités » sur le site Internet du ministère de la Justice à l’adresse suivante : www.justice.gouv.qc.ca.


27 août 2014

Me Pierre Lapointe - Prix pour la loyauté envers l'idéal de justice pour 2014

C’est avec plaisir que je vous annonce que le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) des Chefs des poursuites pénales du Canada a choisi Me Pierre Lapointe, conseiller spécial au Directeur des poursuites criminelles et pénales, à titre de récipiendaire du Prix pour la loyauté envers l’idéal de justice pour 2014. Suite...


10 juillet 2014

Nominations de Mesdames Yanick Laramée et Mylène Grégoire

Nominations : Me Yanick Laramée et Me Mylène Grégoire sont nommées juges à la Cour municipale de la Ville de Montréal. Suite...


 

07 juillet 2014

Nomination de Monsieur Claude Lachapelle

Nomination de Me Claude Lachapelle au poste de juge à la Cour du Québec à la Chambre criminelle et pénale à Joliette. Suite...


 

17 juin 2014

Nomination de Monsieur Michel Fortin

Nomination de Me Michel Fortin au poste de juge à la Cour supérieure du Québec. Suite...




Nominations de Messieurs Marc Alain et David Bouchard

Nominations de Me Marc Alain au poste de juge à la Cour municipale commune de Candiac et de Me David Bouchard au poste de juge à la Cour du Québec à la Chambre criminelle et pénale à Shawinigan. Suite...

 

08 avril 2014

9e édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels

À l’occasion de la tenue de la 9e édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels du 6 au 12 avril 2014, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) souhaite témoigner de l’engagement constant des procureurs aux poursuites criminelles et pénales auprès des victimes. Le DPCP est conscient que l’implication en tant que victime dans le système judiciaire peut représenter un passage difficile. Leur contribution est essentielle afin que le DPCP soit en mesure de bien assurer les poursuites entreprises devant les tribunaux, permettant ainsi de veiller à la protection de la société. Le DPCP tient également à souligner l’apport considérable des différents intervenants du système judiciaire, notamment les CAVAC avec qui, quotidiennement, les procureurs travaillent en étroite collaboration, afin de prendre en compte les intérêts légitimes des victimes d’actes criminels.


 

03 avril 2014

Concours de recrutement des procureurs

Prenez note que la date limite de réception des candidatures pour le prochain concours de recrutement des procureurs aux poursuites criminelles et pénales est prolongée jusqu’au 17 septembre 2014. Suite...







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