- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
-
Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau de la directrice
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
-
Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
.
.
Actualités
16 janvier 2019
Projet Sexto : une méthode de justice alternative et réparatrice unique en son genre
Me Maxime Ouellette du Bureau des affaires de la jeunesse aborde dans cette deuxième capsule le rôle des procureurs et différents aspects juridiques du traitement des cas d'autoexploitation juvénile dans le cadre du projet Sexto développé à Saint-Jérôme. La première capsule vidéo dressait un portrait de ce partenariat entre les policiers, les procureurs et les intervenants en milieu scolaire notamment.
18 décembre 2018
Projet Sexto : la force du partenariat
À Saint-Jérôme, policiers, procureurs et intervenants en milieu scolaire ont développé une méthode d'intervention permettant de gérer efficacement et rapidement les cas de sextage entre adolescents et d'en diminuer les conséquences pour les jeunes tout en favorisant une approche éducative. Cet outil d'intervention est adapté au phénomène grandissant de sextage entre adolescents. Nous vous présentons la première capsule vidéo dédiée au projet Sexto.
14 décembre 2018
Avis de recrutement des stagiaires du Barreau
Un avis de recrutement pour les stagiaires du Barreau est présentement en cours jusqu'au 31 janvier 2019.
Consulter la section « Faire carrière chez nous > Stagiaires du Barreau » de notre site Web pour plus d'information.
Communiqués de presse
16 janvier 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 11 février 2017 survenu à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, lors duquel un homme est décédé
Québec, le 16 janvier 2019 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec la mort d’un homme survenu le 11 février 2017 à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ). Suite...
14 janvier 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 18 avril 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé
Québec, le 14 janvier 2019 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’événement entourant le décès d’un homme survenu le 18 avril 2017 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Suite...
Capsules d'information
10 septembre 2018
Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel?Suite...
© Gouvernement du Québec 2018