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Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

09 février 2016

Capsule no 8 – La protection de la victime

Saviez-vous que le procureur dispose de quelques moyens à sa disposition pour protéger la victime, et ce, dès le début des procédures? Suite...

Communiqués de presse

 

05 février 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 18 décembre 2014, survenu à Baie-Comeau, dans lequel un homme a trouvé la mort

Québec, le 5 février 2016 - Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative aux circonstances entourant le décès d'un homme survenu le 18 décembre 2014, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

03 février 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 29 mars 2015, survenu à Plessisville, dans lequel un homme a été blessé

Québec, le 3 février 2016 - Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures par balle subies par un homme le 29 mars 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


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Quoi de neuf?

quoi de neuf?

18 décembre 2015


Vous connaissez une personne dont l'action a permis de faire progresser le système de justice québécois au bénéfice de la société? Une personne dont l'initiative a fortement contribué à la promotion du droit à l'égalité pour tous par l'élaboration de programmes ou de législations, par la création d'associations, de fondations ou d'organismes? Une personne qui a consacré une partie de sa carrière à améliorer certaines pratiques en justice civile ou sociale?

Vous croyez que cette personne mériterait d'être reconnue. Vous êtes donc invité à soumettre sa candidature pour le Prix de la justice du Québec, la plus haute distinction honorifique remise dans le domaine juridique, d'ici le 31 décembre 2015.








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