Compétence Respect Intégrité

Actualités

04 juin 2018

Processus de qualification à la fonction de procureur

Un processus de qualification à la fonction de procureur est actuellement en cours, et ce, jusqu’au 15 juin 2018. Pour toute information supplémentaire, consultez la section « Faire carrière chez nous > Procureurs aux poursuites criminelles et pénales ».


10 mai 2018

Nomination de madame Annie Trudel

Nomination de madame Annie Trudel au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Québec. Suite...


Nomination de monsieur Gianni Cuffaro

Nomination de monsieur Gianni Cuffaro au poste de juge à la cour municipale de la Ville de Montréal. Suite...


Communiqués de presse

 

05 juillet 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l’enquête indépendante instituée à la suite de l’événement du 15 novembre 2016, survenu à Saint-Joseph-de-Beauce, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 5 juillet 2018 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec le décès d’un homme survenu le 15 novembre 2016 à Saint-Joseph-de-Beauce, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

29 juin 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation contre les policiers dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 5 mai 2017, survenu à Grand-Remous, lors duquel une femme a été blessée

Québec, le 29 juin 2018 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec l'événement entourant les blessures subies par une femme, le 5 mai 2017 à Grand-Remous, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


Quoi de neuf?

Capsules d'information

27 juin 2018

Capsule no 48 – À quel âge peut-on consentir à une activité sexuelle?

Saviez-vous que le Code criminel prévoit qu’une personne âgée de moins de 16 ans ne peut pas consentir à une activité sexuelle? Cela signifie qu’il est interdit d’avoir une activité sexuelle avec un jeune de moins de 16 ans, même s’il donne son accord. Suite...


quoi de neuf?
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