- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
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- Bureau de la directrice
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
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Actualités
22 mai 2019
Auteur et procureur
Y a-t-il des liens entre l’écriture de fiction et le droit? Me Jacques Diamant, procureur au DPCP et auteur de la série Les Honorables, est-il un auteur qui plaide ou un procureur qui écrit?
Voici le 4e et dernier épisode des capsules sur la participation de nos procureurs à la production de séries télévisées.
Pour revoir un épisode ou pour visionner, en rattrapage ou en rafale, d’autres vidéos originales du DPCP, visitez notre chaîne YouTube ou suivez-nous sur Facebook, Twitter et Linkedln.
15 mai 2019
Se faire justice soi-même?
Dévoilée sur Club Illico en janvier 2019, la série Les Honorables aborde un thème délicat, celui des conséquences sur une famille du meurtre de sa plus jeune membre.
Ce drame remet en question la confiance absolue des personnages principaux à l’égard du système de justice criminelle, même si eux-mêmes font partie de ce système comme juge ou avocat.
Me Jacques Diamant, procureur et auteur des Honorables, évoque cette question dans ce 3e de 4 épisodes sur la participation de nos procureurs à la production de séries télévisées.
Visionnez tous les épisodes sur notre chaîne YouTube!
Communiqués de presse
22 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 5 décembre 2017 à Terrebonne, lors duquel un homme a été blessé
Québec, le 22 mai 2019 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par un homme le 5 décembre 2017 à Terrebonne, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers du Service de police de Laval. Suite...
Capsules d'information
10 septembre 2018
Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Suite...
