- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
-
Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau du directeur
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM)
- Bureau de lutte au crime organisé (BLACO)
- Bureau de lutte aux produits de la criminalité (BLPC)
- Bureau des affaires juridiques et professionnelles (BAJEP)
- Bureau des affaires extérieures, de la sécurité et du développement (BAESD)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des relations publiques et de l'information (BRPI)
- Direction générale de l'administration (DGA)
-
Orientations et mesures du ministre de la Justice
- Introduction
- Présence et la répartition des procureurs aux poursuites...
- Décision de poursuivre
- Choix des accusations
- Pouvoir en matière criminelle de poursuivre...
- Pouvoir de poursuivre en vertu du Code criminel...
- Obligation de divulgation
- Pouvoir d'exiger un procès par jury
- Pouvoir de déposer un acte d'accusation direct
- Accusés et les défendeurs non représentés
- Négociation de plaidoyers de culpabilité
- Victimes d'actes criminels
- Témoins
- Décision d'accorder des avantages à des témoins
- Système de justice pénale pour les adolescents
- Poursuites dans les cas d'exploitation sexuelle des enfants
- Poursuites dans le cas de violence conjugale
- Poursuites dans les cas d'agression sexuelle
- Poursuites dans les cas d'infraction de capacité affaiblie...
- Participation à la détermination de la peine
- Participation à l'information sur le système de justice
- Conclusion
-
Diffusion de l'information
- Introduction
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Responsable de l'accès à l'information
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre des communications de renseignements personnels
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
- Registres publics
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Renseignements relatifs aux contrats
- Liste des engagements financiers
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Déclaration de services aux citoyens
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
quoi de neuf?
24 avril 2013
Communiqué - 25e anniversaire des Centres d'aide aux victimes d’actes criminels, (CAVAC).
Québec, le 24 avril 2013 - Dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est heureux de souligner le 25e anniversaire d'implantation des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) au Québec saluant au passage l’importance et le caractère indispensable de leur contribution au système de justice criminelle. Suite...
08 mars 2013
Suivez le DPCP
Depuis le 1er mars 2013, le DPCP se retrouve sur Twitter. À suivre.
16 janvier 2013
Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec réclame plus de sévérité
QUÉBEC, le 16 janvier 2013 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a transmis aujourd'hui une nouvelle orientation au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en matière de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Suite...
23 octobre 2012
Entrée en vigueur de C-10 - Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec fait connaître ses orientations en matière de justice pénale pour adolescents
QUÉBEC, le 23 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de nouvelles orientations en matière de justice pénale pour adolescents. Suite
23 octobre 2012
Accession à la magistrature de trois procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Le 19 octobre 2012, le ministre de la Justice du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a annoncé l'accession à la magistrature de trois procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
Me Nathalie Duchesneau, procureure en chef adjointe à Montréal, est nommée juge à la Cour municipale de Montréal
Me Christine Gosselin, procureure à Québec, est nommée juge à la Cour du Québec et exercera ses fonctions à la chambre criminelle et pénale à Québec.
Me Sylvain Lépine, procureur en chef au Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM), est nommé juge à la Cour du Québec et exercera ses fonctions à la chambre criminelle et pénale et à la chambre de la jeunesse à Saint-Jérôme.
3 octobre 2012
Nouvelle édition 2012 du Code de procédure pénale annoté
Le Bureau des affaires pénales est fier d’annoncer que l'édition 2012 du Code de procédure pénale annoté est maintenant disponible.
Cet ouvrage présente une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives à ce Code. Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au 1er juillet 2012.
Il comprend des annotations, des renvois, de la jurisprudence, un tableau sur les prescriptions des infractions pénales et un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code. Pour cette sixième édition, plus d'une centaine de nouveaux résumés de jugements ont été ajoutés.
Ce volume est disponible auprès des Publications du Québec.
9 mai 2012
Gouvernance unifiée au Bureau des affaires pénales
Nous sommes heureux d'annoncer la mise en place du nouveau Bureau des affaires pénales (BAP).
L'objectif est de réunir toutes les activités pénales statutaires sous l'égide du BAP.
Cette décision a été prise afin de tenir compte des particularités intrinsèques de la gestion quotidienne des dossiers pénaux statutaires.
La réunion sous une même gouvernance de tout le personnel oeuvrant en matière de poursuites pénales permettra d'assurer un traitement cohérent, uniforme et efficient des dossiers, tout en offrant des services de qualité dans le respect des valeurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
3 mai 2012
Nomination de Me Annick Murphy
À sa séance du 25 avril 2012, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de Me Annick Murphy au poste de directeur adjoint au poursuites criminelles et pénales. Elle entrera en fonction le 11 juin prochain.
1er mai 2012
Rendez-vous avec la justice
Le ministère de la Justice invite la population à prendre rendez-vous avec la justice en consultant le microsite Internet à l'adresse
www.rendezvousjustice.ca.
Source d'information en matière de justice, le microsite met à l'affiche
la programmation des activités des Rendez-vous avec la justice, qui se
tiendront du 14 au 18 mai prochain dans la plupart des régions du
Québec.
23 mars 2012
Postes de procureur au Bureau de lutte au produit de la criminalité
Le Bureau de lutte aux produits de la criminalité (bureaux de Québec et Montréal) est actuellement à la recherche d'avocats possédant un minimum de cinq années d'expérience en droit criminel.
Nous vous invitons à consulter l'onglet "Faire carrière chez nous" où vous trouverez le formulaire d'offre de service.
15 mars 2012
5e anniversaire de la création du Directeur des poursuites criminelles et pénales
C'est avec beaucoup de fierté et d'enthousiasme que nous soulignons le 5e anniversaire de la création du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). En effet, le 15 mars 2007 la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales entrait en vigueur. Dès lors, notre organisme indépendant du ministère de la Justice voyait le jour.
Nous profitons de l'occasion pour souligner tous les efforts consacrés par l'ensemble du personnel à la mise en place et au développement de notre organisation depuis sa création. Ce travail engagé et dévoué au quotidien permet la réalisation du mandat du DPCP ainsi que son rayonnement.
Notre histoire toute récente et nos réalisations accumulées nous permettent d'entrevoir l'avenir avec optimisme en regard de notre mission, de notre vision et de nos valeurs.
02 février 2012
Mise en place du Bureau des affaires de la jeunesse
Le directeur des poursuites criminelles et pénales est heureux d'annoncer la mise en place , à compter du 1er février 2012, d'un nouveau bureau spécialisé dans les poursuites criminelles et pénales à l'encontre des adolescents contrevenants, soit le Bureau des affaires de la jeunesse.
Sous la responsabilité de Me Annick Murphy, procureure en chef, il est prévu qu'à terme, ce Bureau sera composé d'un procureur en chef, 5 procureurs en chef adjoints, 59 procureurs, 5 techniciens en droit et de 24 employés de soutien.
02 février 2012
Nomination de porte-parole et responsables des relations avec les médias
Deux procureurs ont récemment été nommés porte-parole et responsables des relations avec les médias au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Il s'agit de Me Jean Pascal Boucher et de Me René Verret.
Pour toutes demandes médiatiques, nous vous invitons à communiquer au numéro général du DPCP (418) 643-4085 et votre appel sera traité par l'un ou l'autre des porte-parole
Vous pouvez également les joindre aux adresses suivantes :
Me Jean Pascal Boucher, bureau de Montréal : jean-pascal.boucher@dpcp.gouv.qc.ca
Me René Verret, bureau de Québec : rene.verret@dpcp.gouv.qc.ca
12 décembre 2011
Hommage à Me Madeleine Giauque
Nous désirons souligner l'hommage rendu par le magazine Châtelaine à Me Madeleine Giauque dans un article intitulé la bête noire du crime organisé.
On dresse le portrait d'une femme dotée d'une forte personnalité et d'une force de caractère hors du commun. Une femme passionnée qui a dû surmonter des épreuves importantes pour atteindre les plus hauts sommets dans son domaine d'expertise.
Lien de l'articleLien vidéo
02 décembre 2011
Concours de recrutement de la charge de directeur des poursuites criminelles et pénales
Le concours de recrutement pour la charge de directeur des poursuites criminelles et pénales est maintenant ouvert. Pour de plus amples informations, consultez le site du ministère de la Justice à l'adresse suivante : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/ministere/organisation/emploi/dpcp111201.htm
18 octobre 2011
Prix FRANCOPOL 2011 de la lutte contre la cybercriminalité décerné à
Me Cynthia Gyenizse, procureure aux poursuites criminelles et pénales
NICOLET - 13 octobre 2011 - Décerné à Me Cynthia Gyenizse, Procureure aux poursuites criminelles et pénales, travaillant au sein du Bureau des poursuites de Montréal, dans le cadre du 2e Colloque FRANCOPOL sur la cybercriminalité. Suite »
16 septembre 2011
Prix d'excellence décerné à Me Carmen Rioux, procureure aux poursuites criminelles et pénales de Québec
ST.JOHN’S – Le 15 septembre 2011 – Hier soir, le Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales a reconnu les réalisations exceptionnelles de quatre poursuivants lors d’une cérémonie. Le programme de reconnaissance, lancé en 2006, honore l’excellence professionnelle, le service exemplaire et les réalisations exceptionnelles. Suite »
16 mai 2011
Rendez-vous avec la justice 2011
Les Rendez-vous avec la justice présente chaque année une panoplie d’activités en collaborations avec les partenaires du milieu judiciaire.
Le DPCP est heureux de participer à l’édition 2011 des Rendez-vous avec la justice et de collaborer ainsi à mieux faire connaître le système de justice à tous les Québécois.
10 mars 2011
Violence au hockey : le directeur des poursuites criminelles et pénales demande une enquête policière suite à l’événement survenu le 8 mars à Montréal lors d’un match de la LNH
Québec, le 10 mars 2011 - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a signalé au sous-ministre de la Sécurité publique, conformément à la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales, que l'événement survenu à Montréal le 8 mars 2011 lors de la partie de hockey opposant les Canadiens de Montréal aux Bruins de Boston nécessite à son avis l’institution d’une enquête policière. ... Suite »
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communiqués
17 mai 2012
Le directeur des poursuites criminelles et pénales annonce sa décision concernant l'enquête indépendante relative aux événements survenus lors de l'intervention policière du 7 juin 2011 à Montréal
Québec, le 17 mai 2012 - À la suite de l'enquête indépendante menée par la Sûreté du Québec et après avoir examiné et analysé l'ensemble de la preuve, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'aucune infraction criminelle n'a été commise par les policiers du Service de police de la Ville de Montréal, lors de l'intervention policière du 7 juin 2011 à Montréal...Suite »
21 février 2012
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales annonce sa décision concernant l'enquêtre du Commissaire au lobbyisme dans le dossier du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec
Québec, le 21 février 2012 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'aucune poursuite ne sera intentée à la suite de l'enquête du Commissaire au lobbyisme dans le dossier du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec.. ... Suite »
07 décembre 2011
Nomination de Me Claude Lachapelle
Je suis heureux de vous annoncer que Me Claude Lachapelle est nommé, à compter du 8 décembre 2011, directeur adjoint par itérim des poursuites criminelles et pénales. ... Suite »
18 novembre 2011
Mise au point du Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales suite au départ de son directeur, M. Louis Dionne
Québec, le 18 novembre 2011 - Le Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales estime nécessaire d'informer la population sur le fonctionnement de son organisme suite aux réactions exprimées quant à la nomination de son directeur, M. Louis Dionne, à titre de juge à la Cour du Québec. Il tient à mentionner que son départ n'affecte pas et ne ralentit pas le traitement des dossiers au sein de son organisme. ... Suite »
17 novembre 2011
Nominations de Me Marie-Josée Di Lallo et de Me Nathalie Fafard
J'ai le plaisir de vous annoncer que Me Marie-Josée Di Lallo, procureure en chef, et Me Nathalie Fafard, procureure, ont été nommées juges à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale à Montréal. ... Suite »
17 novembre 2011
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales annonce qu'aucune poursuite criminelle ne sera intentée contre Zdeno Chara
Québec, le 17 novembre 2011 - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'aucune poursuite criminelle ne sera intentée contre M. Zdeno Chara relativement à l'événement du 8 mars 2011 à l'égard de M. Max Pacioretti. ... Suite »
16 septembre 2011
Dossier SharQc – Commentaires entourant le procès SharQc
Québec, le 16 septembre 2011 - À la suite de la publication sur un blogue d’allégations selon lesquelles l'entreprise du gendre du juge James L. Brunton a déjà fait affaire avec un membre des Hells Angels, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a demandé à la Sûreté du Québec de vérifier l'identité du blogueur et de déterminer si ce dernier avait d’autres renseignements à fournir. ... Suite »
22 juillet 2011
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales se pourvoit en appel dans le dossier Guy Turcotte
Québec, le 22 juillet 2011 – Le comité des appels du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a procédé à l'analyse des directives de l'honorable Marc David, juge de la Cour supérieure, dans le cadre du procès de Guy Turcotte. ... Suite »
16 juin 2011
Nominations de Me Yves Paradis et de Me Geneviève Graton
J'ai le plaisir de vous annoncer que Me Yves Paradis, procureur en chef, et Me Geneviève Graton, procureure en chef adjointe, ont été nommés ce jour juges à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale à Montréal. ... Suite »
31 mai 2011
Dossier SharQc – Arrêt des procédures et cassation de l’acte d’accusation direct
Québec, le 31 mai 2011 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) reçoit la décision du juge James L. Brunton de la Cour supérieure qui accueille partiellement la requête des 155 accusés de l'opération SharQc. ... Suite »
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