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Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

29 novembre 2016

Capsule no 40 – La fouille lors d’une arrestation

Saviez-vous que le policier qui arrête une personne peut également effectuer une fouille sommaire? Suite...

Communiqués de presse

 

02 décembre 2016

Le DPCP : une organisation indépendante

Québec, le 2 décembre 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) déplore les propos relayés par certains médias, laissant entendre qu'il pourrait être influencé par des considérations politiques dans la conduite de ses dossiers. Le DPCP s'inquiète en effet de l'impact de telles allégations sur la confiance de la population, non seulement envers l'institution qu'il représente, mais aussi envers le système judiciaire. Suite...

 

30 novembre 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 13 février 2016, survenu à Lac-Simon en Abitibi, lors duquel un homme et un policier sont décédés

Québec, le 30 novembre 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 13 février 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police Lac-Simon impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

29 novembre 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 14 mars 2016, survenu à Lévis, lors duquel une femme a été blessée par balle lors d’une intervention policière

Québec, le 29 novembre 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant une blessure par balle qu’a subie une femme, le 14 mars 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Lévis impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


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Quoi de neuf?

quoi de neuf?

21 novembre 2016

Période de recrutement – Stagiaires du Barreau

Le DPCP est présentement en période de recrutement pour pourvoir des postes de stagiaires du Barreau pour mai 2017 et janvier 2018. Nous vous invitons à consulter notre rubrique « Faire carrière chez nous ».


06 octobre 2016

Nomination de madame Sabrina Grand

Nomination de madame Sabrina Grand au poste de juge à la Cour municipale de la Ville de Québec. Suite...


Nomination de monsieur José Rhéaume

Nomination de monsieur José Rhéaume au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Québec. Suite...







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