02 février 2015

Le DPCP ne présentera pas de demande d’autorisation d’en appeler à la Cour suprême dans le dossier Guy Turcotte

Québec, le 2 février 2015 – À la suite de l’analyse de la décision rendue le 3 décembre 2014 par la Cour d’appel du Québec relativement à la remise en liberté de l’accusé Guy Turcotte, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce sa décision de ne pas présenter de demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada. Suite...

26 janvier 2015

Le DPCP a décidé de se pourvoir en appel dans le dossier Claude Dubois

Québec, le 26 janvier 2015 – À la suite de l’analyse de la décision rendue le 21 janvier 2015 par l’honorable Gilles Garneau de la Cour du Québec lors de l’imposition de la peine à l’accusé Claude Dubois, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de se pourvoir en appel devant la Cour supérieure. Suite...

02 décembre 2014

Le DPCP annonce la composition du comité chargé de l’évaluation de l’enquête indépendante à la suite de la collision mortelle survenue le 13 février 2014, à Longueuil, au cours d’une opération policière

Québec, le 2 décembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales annonce la mise en place du comité spécial chargé de l’évaluation de l’enquête indépendante à la suite de la collision mortelle survenue le 13 février 2014 à Longueuil. Suite...

01 décembre 2014

Projet d’enquête Lauréat – Levée des scellés sur des ordonnances de blocage

Québec, le 1er décembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, par l'entremise de ses procureurs du Bureau de lutte aux produits de la criminalité, a l'intention de demander à la Cour du Québec la levée de scellés sur différentes ordonnances de blocage obtenues dans l’enquête du projet Lauréat. Suite...

24 novembre 2014

Enquête indépendante concernant la collision mortelle survenue le 13 février 2014 - Le DPCP demande un complément d’enquête

Québec, le 24 novembre 2014 – À la lumière des informations diffusées ce matin dans différents médias concernant le dossier d'enquête indépendante relative à la collision mortelle survenue le 13 février 2014, le DPCP a demandé à l'enquêteur au dossier de rencontrer à nouveau le témoin et d’effectuer, le cas échéant, les autres démarches d’enquêtes appropriées. Suite...

21 novembre 2014

Le DPCP explique sa décision dans le dossier d'enquête indépendante à la suite de la collision mortelle survenue le 13 février 2014 lors d’une intervention policière

Québec, le 21 novembre 2014 – À la suite de l’enquête indépendante menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et après avoir examiné et analysé l’ensemble de la preuve, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu qu’aucune accusation criminelle ne sera déposée contre le policier de la Sûreté du Québec (SQ) relativement à la collision mortelle survenue le 13 février 2014 à Longueuil. Suite...

Invitation aux médias

Québec, le 21 novembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales convie les représentantes et les représentants des médias à un point de presse au cours duquel il expliquera sa décision de ne déposer aucune accusation criminelle dans le dossier d’enquête indépendante relativement à la collision mortelle survenue le 13 février 2014 à Longueuil. Suite...

Mise au point du DPCP sur sa mission et son indépendance

Québec, le 21 novembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dirige pour l’État les poursuites criminelles et pénales. Cette institution fut créée afin, notamment, d’accentuer les garanties d’indépendance qui sont liées à la fonction de poursuivant public. Cette fonction nécessite qu'il soit à l'abri de toutes pressions quant à son rôle de poursuivant, et ce, quel que soit le dossier concerné. Suite...