Nous voulons que vous accédiez plus facilement et dans un seul site à l’information sur le DPCP, la justice criminelle et pénale et le soutien aux victimes et aux témoins. C’est pourquoi nous transférons progressivement les contenus de notre site Web vers le site Québec.ca. Vous serez redirigés vers ce site en cliquant sur les pages déjà intégrées à Québec.ca.
- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau du directeur
- Bureau des mandats organisationnels
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Conduite automobile : confirmation d'absence d'accusations criminelles
- Divulgation de la preuve
- Intégration des personnes handicapées
- Mettre fin à votre bail en cas de violence conjugale ou d'agression sexuelle
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
Actualités
Depuis le 1er janvier 2022, le DPCP publie ses actualités dans le site Québec.ca.
3 décembre 2021
Journée internationale des personnes handicapées | Participons au changement!
Le 3 décembre est la Journée internationale des personnes handicapées. Elle se déroule cette année sous le thème S’engager à bâtir une société plus inclusive où toutes et tous peuvent développer et mettre à profit leur capacité. Cette journée nous rappelle qu’il est possible de faire une différence pour bâtir une société plus inclusive et favoriser la participation sociale des personnes handicapées. Suite
25 novembre 2021
Journées d'action contre la violence faite aux femmes
Chaque année entre le 25 novembre et le 6 décembre, le Québec souligne les Journées d’action contre la violence faite aux femmes. Ces 12 jours s’articulent autour de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 novembre) et de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre). Suite
15 novembre 2021
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
En cette Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, le DPCP réitère son engagement sincère et constant envers les personnes victimes d’actes criminels. Dans le cadre de la Semaine, le DPCP et l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes dévoilent un nouvel outil visant à renseigner les personnes victimes d’actes criminels sur les mesures facilitant leur expérience dans le système de justice pénale et favorisant leur participation au processus judiciaire. Suite
Capsules d'information
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Lire la suite
