- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
-
Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau de la directrice
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Divulgation de la preuve
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Intégration des personnes handicapées
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Demande de renseignements
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
- Demande d'attestation pour résiliation de bail
-
Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
Actualités
30 juillet 2020
L'ordonnance de non-publication dans un dossier de poursuite
Lors d’une poursuite criminelle, un juge peut rendre une ordonnance qui interdit à quiconque de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit « tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin ».
Qu'est qu'une telle ordonnance et que risquez-vous si vous ne la respectez pas? Suite
3 août 2020
Justice criminelle : un programme d’accompagnement à dimension humaine pour les personnes avec des problèmes de santé mentale
Le Programme d’accompagnement Justice et Santé mentale (PAJ-SM) répond aux besoins particuliers des personnes accusées éprouvant des problèmes de santé mentale, tout en préservant la sécurité publique.
La personne accusée doit adhérer volontairement au programme. Suite
23 juillet 2020
Violences sexuelles : comment le DPCP soutient-il les victimes?
Par une ligne téléphonique gratuite et confidentielle, par des mesures visant à protéger l’identité de la victime et à faciliter son témoignage en cour et par un accompagnement tout au long du processus judiciaire, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) soutient les victimes de violences sexuelles.
Le même procureur du DPCP, la personne chargée de diriger la poursuite en cour, accompagne la victime du début à la fin du processus judiciaire. Suite
Capsules d'information
10 septembre 2018
Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Suite...
