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Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

20 décembre 2016

Capsule no 43 – Le témoin expert

Saviez-vous qu’un témoin expert est un témoin qui a des connaissances particulières et une expérience dans un domaine spécialisé? Suite...

Communiqués de presse

 

19 janvier 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 29 février 2016, survenu à Magog, lors duquel un homme a été blessé

Québec, le 19 janvier 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures par balle qu’a subi un homme, le 29 février 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Régie de police de Memphrémagog impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

22 décembre 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 10 juin 2016, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 22 décembre 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 10 juin 2016, à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

13 décembre 2016

Rapport de l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc | La directrice des poursuites criminelles et pénales le rend public

Québec, le 13 décembre 2016 – La directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, rend public le rapport de l’enquête administrative confiée à monsieur Jean Lortie à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc, conformément à son engagement réitéré le 17 novembre dernier. Suite...

 

07 décembre 2016

Investissement du gouvernement du Québec dans le système de justice | Réaction du DPCP

Québec, le 7 décembre 2016 – Québec, le 7 décembre 2016 – À la suite de demandes médiatiques reçues en lien avec l’annonce de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) informe qu’il accueille favorablement la décision à l’effet qu’il pourra procéder à l’embauche de 69 procureurs supplémentaires et de 114 ressources administratives pour soutenir le travail des procureurs. Suite...


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Quoi de neuf?

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21 novembre 2016

Période de recrutement – Stagiaires du Barreau

Le DPCP est présentement en période de recrutement pour pourvoir des postes de stagiaires du Barreau pour mai 2017 et janvier 2018. Nous vous invitons à consulter notre rubrique « Faire carrière chez nous ».


06 octobre 2016

Nomination de madame Sabrina Grand

Nomination de madame Sabrina Grand au poste de juge à la Cour municipale de la Ville de Québec. Suite...


Nomination de monsieur José Rhéaume

Nomination de monsieur José Rhéaume au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Québec. Suite...







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