- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau de la directrice
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Divulgation de la preuve
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Intégration des personnes handicapées
- Formuler une plainte
- Formuler une plainte concernant un processus d’appel d’offres
- Demande de renseignements
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
- Demande d'attestation pour résiliation de bail
-
Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
Actualités
14 janvier 2020
Promotion du processus de recrutement de stagiaires
Un avis de recrutement pour les stagiaires de l’école du Barreau est présentement en cours jusqu’au 13 mars 2020.
Consulter la section « Faire carrière chez nous > Stagiaires du Barreau » pour en savoir plus.
9 janvier 2020
Ne manquez pas la rediffusion de la série « Les coulisses du palais »
L’automne dernier, plusieurs procureurs aux poursuites criminelles et pénales ont participé au tournage de la deuxième saison de l’émission Les coulisses du palais, qui se déroule au palais de justice de Montréal. En attendant sa diffusion, faites connaissance avec les procureurs de Québec en regardant les onze épisodes de la première saison. Celle-ci sera rediffusée sur les ondes de Canal D dès le 10 janvier prochain à minuit 30.
Des capsules exclusives, auxquelles ont participé deux procureurs en chef adjoints, sont également disponibles sur le site Web de Canal D.
La série documentaire offre un accès inédit au fonctionnement du système judiciaire et à ses intervenants. Bon visionnement!
Capsules d'information
10 septembre 2018
Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Suite...
