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Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

26 avril 2016

Capsule no 19 – Services aux citoyens – Formuler une plainte au DPCP

Saviez-vous que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) attache une importance primordiale à la qualité des relations entre son personnel et les citoyens? Suite...

Communiqués de presse

 

22 avril 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 25 mars 2015, survenu à Inukjuak, dans lequel un homme a trouvé la mort

Québec, le 22 avril 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans le cadre d’une enquête indépendante relative aux circonstances entourant le décès d'un homme survenu le 25 mars 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de Kativik (SPK) et de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

21 avril 2016

Accès à certains documents d’enquête : le DPCP rappelle les principes juridiques

Québec, le 21 avril 2016 – À la suite des questions soulevées lors de son passage à la Commission des institutions pour l’étude des crédits 2016-2017, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) souhaite informer les citoyens sur les circonstances qui peuvent amener la diffusion publique d’information touchant des dossiers d’enquêtes policières judiciarisés et sur les mesures qui existent pour protéger la tenue des procès. Suite...

 

12 avril 2016

Enquête indépendante instituée à la suite d’une collision mortelle survenue à Québec le 10 septembre 2015 : le DPCP dépose une accusation

Québec, le 12 avril 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), après avoir examiné et analysé l'ensemble de la preuve, annonce qu’une accusation a été déposée à l'endroit de madame Isabelle Morin, policière du Service de police de la Ville de Québec, impliquée dans la collision qui a mené au décès d’un citoyen le 10 septembre 2015 à Québec. Suite...


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Quoi de neuf?

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11 avril 2016


Adoption du Plan d’action de
développement durable
2016-2020


Le Plan d’action de développement durable 2016-2020 a été adopté le 31 mars 2016. Il prend acte des nombreux défis qui nous attendent en matière d’écoresponsabilité et qui innove par de nouvelles actions.

Vous êtes invité à prendre connaissance de ce plan d’action, dans l’Internet du DPCP, sous la rubrique : Développement durable.








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