Compétence Respect Intégrité

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Actualités

29 novembre 2019

Quand la négligence devient un crime

Rapport annuel de gestionDans la vie de tous les jours, nous utilisons de nombreuses expressions et une multitude de mots dont on ne questionne plus le sens tellement nous les maîtrisons. Dans le jargon juridique, certains de ces mots peuvent parfois avoir un sens différent, une définition différente. C’est le cas de la négligence criminelle, qui a sa définition bien précise, lorsqu’il est question du chef d’accusation criminelle.

En sports, on dira de l’équipe qui a le moins de chance de remporter un match ou un tournoi qu’elle est « l’équipe négligée ». Quelqu’un dont la présentation n’est pas soignée? Qu’il a une « apparence négligée ». Qui n’est pas à son affaire? Qu’il est « négligent ». Au palais de justice, toutefois, ce terme revêt un caractère tout particulier. Suite...



26 novembre 2019

C'est un départ pour la Caravane #MoiAussi


Caravane Moi Aussi

La Caravane #MoiAussi offre des cliniques juridiques et sociales pour les personnes victimes de violences à caractère sexuel. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est heureux de collaborer avec la clinique juridique Juripop et le Réseau des centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC). Des procureur(e)s aux poursuites criminelles et pénales seront disponibles afin de répondre aux questions des victimes au sujet de leur rôle et du processus judiciaire. Suite...


Capsules d'information

10 septembre 2018

Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Suite...


quoi de neuf?
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