- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM)
- Bureau de lutte au crime organisé (BLACO)
- Bureau de lutte aux produits de la criminalité (BLPC)
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires extérieures (BAE)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau des relations publiques et de l'information (BRPI)
- Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales (BDPCP)
- Bureau du recrutement et de la formation des poursuivants (BREF)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
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Orientations et mesures du ministre de la Justice
- Introduction
- Présence et la répartition des procureurs aux poursuites...
- Décision de poursuivre
- Choix des accusations
- Pouvoir en matière criminelle de poursuivre...
- Pouvoir de poursuivre en vertu du Code criminel...
- Obligation de divulgation
- Pouvoir d'exiger un procès par jury
- Pouvoir de déposer un acte d'accusation direct
- Accusés et les défendeurs non représentés
- Négociation de plaidoyers de culpabilité
- Victimes d'actes criminels
- Témoins
- Décision d'accorder des avantages à des témoins
- Système de justice pénale pour les adolescents
- Poursuites dans les cas d'exploitation sexuelle des enfants
- Poursuites dans le cas de violence conjugale
- Poursuites dans les cas d'agression sexuelle
- Poursuites dans les cas d'infraction de capacité affaiblie...
- Participation à la détermination de la peine
- Participation à l'information sur le système de justice
- Conclusion
-
Diffusion de l'information
- Introduction
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Responsable de l'accès à l'information
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre des communications de renseignements personnels
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
- Registres publics
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Renseignements relatifs aux contrats
- Liste des engagements financiers
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Déclaration de services aux citoyens
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
quoi de neuf?
08 avril 2014
9e édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels
À l’occasion de la tenue de la 9e édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels du 6 au 12 avril 2014, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) souhaite témoigner de l’engagement constant des procureurs aux poursuites criminelles et pénales auprès des victimes. Le DPCP est conscient que l’implication en tant que victime dans le système judiciaire peut représenter un passage difficile. Leur contribution est essentielle afin que le DPCP soit en mesure de bien assurer les poursuites entreprises devant les tribunaux, permettant ainsi de veiller à la protection de la société. Le DPCP tient également à souligner l’apport considérable des différents intervenants du système judiciaire, notamment les CAVAC avec qui, quotidiennement, les procureurs travaillent en étroite collaboration, afin de prendre en compte les intérêts légitimes des victimes d’actes criminels.
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03 avril 2014
Concours de recrutement des procureurs
Prenez note que la date limite de réception des candidatures pour le prochain concours de recrutement des procureurs aux poursuites criminelles et pénales est prolongée jusqu’au
17 septembre 2014. Suite...
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20 mars 2014
Guy Turcotte c. R. : La Cour suprême refuse la permission d'en appeler.
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26 février 2014
ENTREVUE DU DIRECTEUR
À NE PAS MANQUER!
Me Claude Lachapelle sera l’invité de M. Alain Laforest à l’émission Caucus diffusée ce soir à 19 h 30 à MAtv.
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21 février 2014
Stagiaires en Techniques juridiques
Le DPCP est à la recherche de stagiaires en Techniques juridiques pour l’été 2014.
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communiqués
15 février 2014
Nomination de Monsieur Gaston Langevin
Nomination de Me Gaston Langevin au poste de juge à la Cour du Québec à la Chambre criminelle et pénale à Gatineau. Suite...
13 février 2014
Triple meurtre à Trois-Rivières – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales demande une enquête policière à la suite de diffusions d’informations protégées par la LSJPA
Québec, le 13 février 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signalé aujourd’hui au sous-ministre de la Sécurité publique que la publication ou la diffusion récentes de renseignements par des médias pourraient contrevenir aux dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Suite...
28 janvier 2014
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales confirme sa décision de porter des accusations à la suite de l'enquête relative à quatre dirigeants et anciens dirigeants de la Sûreté du Québec
Québec, le 28 janvier 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) confirme que des accusations criminelles ont été déposées à l'endroit de MM. Richard Deschesnes, Steven Chabot, Alfred Tremblay et Jean Audette. Suite...
15 janvier 2014
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales fait le point sur la mission de l’organisation, ses responsabilités inhérentes de même que sur le rôle de ses procureurs
Québec, le 15 janvier 2014 – Le directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Claude Lachapelle, estime nécessaire d’informer la population sur la mission de l’organisme qu’il dirige, les responsabilités qui y sont associées et sur le rôle de ses procureurs, à la suite de réactions publiques quant à certaines décisions prises de ne pas déposer d’accusations en matière criminelle. Suite...
19 décembre 2013
Nomination de Madame Éliane B. Perreault
Nomination de Me Éliane B. Perreault au poste de juge à la Cour supérieure de Montréal. Suite...
13 novembre 2013
Communiqué - Invitation aux médias
Québec, le 13 novembre 2013 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales convie les représentantes et les représentants des médias à un point de presse au cours duquel il fera connaître sa réaction à la décision de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire Guy Turcotte. Suite...
09 octobre 2013
Communiqué - Le DPCP prend des mesures à la suite de l'arrestation de l'ex-policier Benoit Roberge.
Québec, le 9 octobre 2013 – M. Benoit Roberge, ex-policier qui était affecté à la lutte au crime organisé a été arrêté le 5 octobre dernier. Il est accusé d'avoir transmis des informations au crime organisé. Suite...
21 août 2013
Le directeur des poursuites criminelles et pénales annonce sa décision concernant l'enquête du SPVM suite à l'évènement du 20 mai 2012 impliquant la policière Stéfanie Trudeau lors d'une manifestation étudiante.
Québec, le 21 août 2013 – À la suite de l'enquête menée par le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et après analyse de l'ensemble de la preuve, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'aucune accusation criminelle ne sera portée contre madame Stéfanie Trudeau concernant l'intervention de la policière captée sur bande vidéo, lors de la manifestation étudiante du 20 mai 2012. Suite...
24 avril 2013
25e anniversaire des Centres d'aide aux victimes d’actes criminels, (CAVAC).
Québec, le 24 avril 2013 - Dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est heureux de souligner le 25e anniversaire d'implantation des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) au Québec saluant au passage l’importance et le caractère indispensable de leur contribution au système de justice criminelle. Suite...
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