Compétence Respect Intégrité

Actualités

15 mars 2019

12 faits sur le DPCP pour ses 12 ans

Le 15 mars 2019, le Directeur des poursuites criminelles et pénales célèbre son 12e anniversaire. Pour l'occasion, découvrez 12 faits intéressants sur l'institution.

6 mars 2019

Nomination de monsieur Éric Coté

Nomination de monsieur Éric Coté, le 28 février 2019, au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Saint-Jérôme. Suite...

Communiqués de presse

18 mars 2019

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 mai 2017, survenu à Rawdon, lors duquel un homme a été blessé

Québec, le 18 mars 2019 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un individu le 21 mai 2017 à Rawdon, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ). Suite...

14 mars 2019

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 24 avril 2017, survenu à Stratford, lors duquel un homme a été blessé

Québec, le 14 mars 2019 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’événement entourant les blessures subies par un homme survenu le 24 avril 2017 à Stratford, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ). Suite...


Quoi de neuf?

Capsules d'information

10 septembre 2018

Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel?Suite...


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