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- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau des mandats organisationnels
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Conduite automobile : confirmation d'absence d'accusations criminelles
- Divulgation de la preuve
- Intégration des personnes handicapées
- Mettre fin à votre bail en cas de violence conjugale ou d'agression sexuelle
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
Actualités
15 juillet 2021
Quand la route des vacances vous conduit en prison
Vous prendrez la route cet été pendant vos vacances? Vous le ferez peut-être après un repas ou un souper bien arrosé? Certains de vos comportements en auto ou en moto pourraient vous valoir des accusations criminelles, en plus de mettre en danger votre vie et celle d’autres personnes.
Lisez cet article du blogue du DPCP pour éviter des situations dramatiques.
17 juin 2021
Des mesures de rechange au processus judiciaire traditionnel
Tous les comportements criminels ne méritent pas de faire l’objet d’un procès. Certaines infractions de gravité moindre peuvent être traitées par des mesures de rechange.
En plus de permettre de désengorger les tribunaux, ces mesures, qui remplacent le traitement judiciaire habituel, permettent à la victime d’obtenir réparation.
Pour en savoir plus, consultez le blogue du DPCP.
9 juin 2021
Conseils pour un déménagement qui respecte la loi
Vous déménagez bientôt?
Lisez nos conseils pour planifier votre déménagement dans le respect de la loi dans le blogue du DPCP… et évitez de coûteuses amendes.
Capsules d'information
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Lire la suite
