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Communiqués de presse

 

02 décembre 2014

Le DPCP annonce la composition du comité chargé de l’évaluation de l’enquête indépendante à la suite de la collision mortelle survenue le 13 février 2014, à Longueuil, au cours d’une opération policière

Québec, le 2 décembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales annonce la mise en place du comité spécial chargé de l’évaluation de l’enquête indépendante à la suite de la collision mortelle survenue le 13 février 2014 à Longueuil. Suite...

 

01 décembre 2014

Projet d’enquête Lauréat – Levée des scellés sur des ordonnances de blocage

Québec, le 1er décembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, par l'entremise de ses procureurs du Bureau de lutte aux produits de la criminalité, a l'intention de demander à la Cour du Québec la levée de scellés sur différentes ordonnances de blocage obtenues dans l’enquête du projet Lauréat. Suite...

 

24 novembre 2014

Enquête indépendante concernant la collision mortelle survenue le 13 février 2014 - Le DPCP demande un complément d’enquête

Québec, le 24 novembre 2014 – À la lumière des informations diffusées ce matin dans différents médias concernant le dossier d'enquête indépendante relative à la collision mortelle survenue le 13 février 2014, le DPCP a demandé à l'enquêteur au dossier de rencontrer à nouveau le témoin et d’effectuer, le cas échéant, les autres démarches d’enquêtes appropriées. Suite...

 

21 novembre 2014

Le DPCP explique sa décision dans le dossier d'enquête indépendante à la suite de la collision mortelle survenue le 13 février 2014 lors d’une intervention policière

Québec, le 21 novembre 2014 – À la suite de l’enquête indépendante menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et après avoir examiné et analysé l’ensemble de la preuve, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu qu’aucune accusation criminelle ne sera déposée contre le policier de la Sûreté du Québec (SQ) relativement à la collision mortelle survenue le 13 février 2014 à Longueuil. Suite...


Invitation aux médias

Québec, le 21 novembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales convie les représentantes et les représentants des médias à un point de presse au cours duquel il expliquera sa décision de ne déposer aucune accusation criminelle dans le dossier d’enquête indépendante relativement à la collision mortelle survenue le 13 février 2014 à Longueuil. Suite...


Mise au point du DPCP sur sa mission et son indépendance

Québec, le 21 novembre 2014 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dirige pour l’État les poursuites criminelles et pénales. Cette institution fut créée afin, notamment, d’accentuer les garanties d’indépendance qui sont liées à la fonction de poursuivant public. Cette fonction nécessite qu'il soit à l'abri de toutes pressions quant à son rôle de poursuivant, et ce, quel que soit le dossier concerné. Suite...


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Quoi de neuf?

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25 novembre 2014

Mot de la directrice par intérim

Dans la foulée des récents événements, je tiens à m'adresser à vous qui représentez l'essence même de notre organisation et qui, quotidiennement, contribuez à assurer la saine administration de la justice criminelle et pénale au Québec. Suite...


03 novembre 2014

Prix pour la loyauté envers l’idéal de justice décerné à Me Pierre Lapointe



Honorable Janice Sherrey, procureure générale, Î.-P.-É.
Me Pierre Lapointe, procureur en chef
Honorable H. Frank Lewis, lieutenant-gouverneur, Î.-P.-É.
C’est le 22 octobre 2014 que le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) des Chefs des poursuites pénales du Canada a remis à Me Pierre Lapointe, conseiller spécial au Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Prix pour la loyauté envers l’idéal de justice pour 2014 lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Charlottetown. Ce prix est l’un des trois Prix d'excellence en matière de poursuites pénales octroyés chaque année par les Chefs des poursuites FPT et il vise à souligner les réalisations uniques parmi tous les poursuivants provinciaux et fédéraux au pays. Félicitations Me Lapointe!

31 octobre 2014

Distinction Avocat émérite (Ad. E.) décernée à Me Annick Murphy

Félicitations à Me Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales par intérim, qui a reçu la distinction honorifique Avocat émérite (Ad. E.) lors de la cérémonie officielle du Barreau du Québec qui s’est tenue le 17 septembre 2014 à Montréal!


Récipiendaires 2014
Crédit photo : Sylvain Légaré

Me Bernard Synnott, bâtonnier du Québec
Me Annick Murphy, directrice par intérim

17 octobre 2014

Rapport annuel de gestion 2013-2014

Le rapport annuel a été déposé à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2014. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : Rapport annuel de gestion 2013-2014.





25 septembre 2014

Nomination de Me Steve Magnan

Nomination de Me Steve Magnan au poste de directeur adjoint des poursuites criminelles et pénales par intérim. Suite...


12 septembre 2014

Nomination de Madame Sandra Blanchard

Nomination de Me Sandra Blanchard au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse à Saint-Jérôme. Suite...


03 septembre 2014

Nouvelle édition 2014 du Code de procédure pénale annoté

Le Bureau des affaires pénales est fier d’annoncer que l'édition 2014 du Code de procédure pénale annoté est maintenant disponible.

Cet ouvrage présente une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives à ce Code. Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au 17 juillet 2014.

Il comprend des annotations, des renvois, de la jurisprudence, un tableau sur les prescriptions des infractions pénales et un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code. Pour cette septième édition, plus d'une centaine de nouveaux résumés de jugements ont été ajoutés.

Ce volume est disponible auprès des Publications du Québec.







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