- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
-
Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM)
- Bureau de lutte au crime organisé (BLACO)
- Bureau de lutte aux produits de la criminalité (BLPC)
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires extérieures (BAE)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau des relations publiques et de l'information (BRPI)
- Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales (BDPCP)
- Bureau du recrutement et de la formation des poursuivants (BREF)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
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Orientations et mesures du ministre de la Justice
- Introduction
- Présence et la répartition des procureurs aux poursuites...
- Décision de poursuivre
- Choix des accusations
- Pouvoir en matière criminelle de poursuivre...
- Pouvoir de poursuivre en vertu du Code criminel...
- Obligation de divulgation
- Pouvoir d'exiger un procès par jury
- Pouvoir de déposer un acte d'accusation direct
- Accusés et les défendeurs non représentés
- Négociation de plaidoyers de culpabilité
- Victimes d'actes criminels
- Témoins
- Décision d'accorder des avantages à des témoins
- Système de justice pénale pour les adolescents
- Poursuites dans les cas d'exploitation sexuelle des enfants
- Poursuites dans le cas de violence conjugale
- Poursuites dans les cas d'agression sexuelle
- Poursuites dans les cas d'infraction de capacité affaiblie...
- Participation à la détermination de la peine
- Participation à l'information sur le système de justice
- Conclusion
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Responsable de l'accès à l'information
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre des communications de renseignements personnels
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
- Registres publics
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Renseignements relatifs aux contrats
- Liste des engagements financiers
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Déclaration de services aux citoyens
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
Communiqués de presse
10 juillet 2014
Nomination d'un directeur adjoint par intérim au DPCP
Québec, le 10 juillet 2014 – L'article 9 de la Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales prévoit qu'il appartient au gouvernement de nommer, lorsque l'adjoint du directeur est absent ou empêché d'agir, une personne pour le remplacer pendant que dure son absence ou son empêchement. Suite...
04 juillet 2014
Remplacement du DPCP à la suite de la nomination de M. Claude Lachapelle comme juge à la Cour du Québec
Québec, le 4 juillet 2014 - Le Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales salue la nomination de M. Claude Lachapelle comme juge à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, à Joliette. Suite...
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quoi de neuf?
10 juillet 2014
Nominations de Mesdames Yanick Laramée et Mylène Grégoire
Nominations : Me Yanick Laramée et Me Mylène Grégoire sont nommées juges à la Cour municipale de la Ville de Montréal. Suite...
07 juillet 2014
Nomination de Monsieur Claude Lachapelle
Nomination de Me Claude Lachapelle au poste de juge à la Cour du Québec à la Chambre criminelle et pénale à Joliette. Suite...
17 juin 2014
Nomination de Monsieur Michel Fortin
Nomination de Me Michel Fortin au poste de juge à la Cour supérieure du Québec. Suite...
Nominations de Messieurs Marc Alain et David Bouchard
Nominations de Me Marc Alain au poste de juge à la Cour municipale commune de Candiac et de Me David Bouchard au poste de juge à la Cour du Québec à la Chambre criminelle et pénale à Shawinigan. Suite...
08 avril 2014
9e édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels
À l’occasion de la tenue de la 9e édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels du 6 au 12 avril 2014, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) souhaite témoigner de l’engagement constant des procureurs aux poursuites criminelles et pénales auprès des victimes. Le DPCP est conscient que l’implication en tant que victime dans le système judiciaire peut représenter un passage difficile. Leur contribution est essentielle afin que le DPCP soit en mesure de bien assurer les poursuites entreprises devant les tribunaux, permettant ainsi de veiller à la protection de la société. Le DPCP tient également à souligner l’apport considérable des différents intervenants du système judiciaire, notamment les CAVAC avec qui, quotidiennement, les procureurs travaillent en étroite collaboration, afin de prendre en compte les intérêts légitimes des victimes d’actes criminels.
03 avril 2014
Concours de recrutement des procureurs
Prenez note que la date limite de réception des candidatures pour le prochain concours de recrutement des procureurs aux poursuites criminelles et pénales est prolongée jusqu’au
17 septembre 2014. Suite...
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