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- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau du directeur
- Bureau des mandats organisationnels
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Conduite automobile : confirmation d'absence d'accusations criminelles
- Divulgation de la preuve
- Intégration des personnes handicapées
- Mettre fin à votre bail en cas de violence conjugale ou d'agression sexuelle
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
Actualités
7 octobre 2021
Nomination d'un procureur à titre de juge à la cour municipale de la Ville de Québec
Nomination de monsieur Maxime Laganière au poste de juge à la cour municipale de la Ville de Québec. Suite
30 septembre 2021
Réalisations et résultats du DPCP pour l’année 2020-2021
Consultez le Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour connaître les réalisations accomplies par l’organisation pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Ce document riche en information dresse un portrait complet du DPCP et des résultats obtenus en lien avec son Plan stratégique 2019-2023.
Grâce à la section Faits saillants, revivez en quelques pages les moments marquants de la vie de notre institution sur le plan des dossiers de poursuite, du rayonnement au Québec comme à l’international et des partenariats.
16 septembre 2021
Nomination d'un procureur à titre de juge à la Cour du Québec
Nomination de monsieur Jean-Philippe Robitaille au poste de juge à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale à Québec. Suite
Capsules d'information
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Lire la suite
