Compétence Respect Intégrité

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Actualités

12 décembre 2019

Nomination de madame Nadine Piché

Nomination de madame Nadine Piché au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Gatineau. Suite...

29 novembre 2019

Quand la négligence devient un crime

Rapport annuel de gestionDans la vie de tous les jours, nous utilisons de nombreuses expressions et une multitude de mots dont on ne questionne plus le sens tellement nous les maîtrisons. Dans le jargon juridique, certains de ces mots peuvent parfois avoir un sens différent, une définition différente. C’est le cas de la négligence criminelle, qui a sa définition bien précise, lorsqu’il est question du chef d’accusation criminelle.

En sports, on dira de l’équipe qui a le moins de chance de remporter un match ou un tournoi qu’elle est « l’équipe négligée ». Quelqu’un dont la présentation n’est pas soignée? Qu’il a une « apparence négligée ». Qui n’est pas à son affaire? Qu’il est « négligent ». Au palais de justice, toutefois, ce terme revêt un caractère tout particulier. Suite...




Capsules d'information

10 septembre 2018

Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Suite...


quoi de neuf?
© Directeur des poursuites criminelles et pénales