- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau de la directrice
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
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Actualités
16 août 2018
Nomination de madame Fannie Turcot
Nomination de madame Fannie Turcot au poste de juge de paix magistrat de la Cour du Québec à Montréal. Suite...
Nomination de madame Sonia Mastro Matteo
Nomination de madame Sonia Mastro Matteo au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Suite...
Nomination de monsieur Dennis Galiatsatos
Nomination de monsieur Dennis Galiatsatos au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Suite...
Communiqués de presse
13 septembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 24 janvier 2017, survenu à Gatineau, lors duquel une femme est décédée
Québec, le 13 septembre 2018 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’événement entourant le décès d’une femme survenu le 24 janvier 2017 à Gatineau, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...
12 septembre 2018
Réaction du DPCP | Événements rapportés par La Presse aujourd’hui
Québec, le 12 septembre 2018 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a été informé de trois événements criminels visant des procureurs de son organisation, lesquels sont rapportés par le journal La Presse ce matin. Suite...
Capsules d'information
10 septembre 2018
Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel?Suite...
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