12 décembre 2019
Nomination de madame Nadine Piché au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Gatineau. Suite...
29 novembre 2019
Dans la vie de tous les jours, nous utilisons de nombreuses expressions et une multitude de mots dont on ne questionne plus le sens tellement nous les maîtrisons. Dans le jargon juridique, certains de ces mots peuvent parfois avoir un sens différent, une définition différente. C’est le cas de la négligence criminelle, qui a sa définition bien précise, lorsqu’il est question du chef d’accusation criminelle.
En sports, on dira de l’équipe qui a le moins de chance de remporter un match ou un tournoi qu’elle est « l’équipe négligée ». Quelqu’un dont la présentation n’est pas soignée? Qu’il a une « apparence négligée ». Qui n’est pas à son affaire? Qu’il est « négligent ». Au palais de justice, toutefois, ce terme revêt un caractère tout particulier. Suite...
10 septembre 2018
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Suite...