- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
-
Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau des mandats organisationnels
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Divulgation de la preuve
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Intégration des personnes handicapées
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
- Demande d'attestation pour résiliation de bail
-
Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
Actualités
26 février 2021
Projet Sexto : comment contrer les effets négatifs du sextage chez les ados
Le 23 février 2021, le gouvernement du Québec accordait des sommes pour financer le déploiement à la grandeur de la province du projet Sexto, auquel collabore le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Cette initiative traite d'une façon originale et dans un délai moyen de 4 jours des situations de sextage entre adolescents. Voyez en quoi consiste ce projet dans le blogue du DPCP.
10 février 2021
Le blogue du DPCP : une autre façon de vous informer sur le droit criminel et pénal
Depuis l’automne 2020, le blogue du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) approfondit ou vulgarise des thèmes en lien avec l’actualité judiciaire et le droit criminel et pénal. Suite
21 janvier 2021
Appel de candidatures pour les stagiaires du Barreau
Un appel de candidatures pour les stagiaires de l'École du Barreau est en cours jusqu'au 1er avril 2021.
Consultez notre section « Carrière > Stagiaires du Barreau » pour en savoir plus.
Capsules d'information
10 septembre 2018
Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Suite...
