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Plan d'action de développement durable 2009-2013


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Cadre de gestion environnementale 2012-2014

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Plan de gestion environnementale 2012-2014

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MOT DU DIRECTEUR


En prenant l'engagement de faire du développement durable une priorité, le gouvernement du Québec a choisi la voie de l'innovation et du modernisme. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), en tant que nouvel organisme, est heureux de contribuer à ce projet de société dans le respect de sa mission, de ses valeurs et de sa compétence, le tout en cohérence avec sa planification stratégique. Nous y voyons l'occasion de bien préparer notre avenir et d'assurer à la relève une structure organisationnelle solide par la mise en place de mesures essentielles au développement et au bon fonctionnement de nos activités.

Par ce premier plan d'action, le DPCP intègre le concept de développement durable dans toutes ses sphères d'activité et convie l'ensemble de son personnel à relever le défi du développement durable. Notre mission, qui vise à assurer la protection de la société en établissant des conditions favorables à la santé et à la sécurité du public, s'inscrit d'emblée dans une perspective de développement durable. De plus, dans le cadre de nos activités quotidiennes, des efforts seront déployés afin de sensibiliser l'ensemble du personnel et ainsi promouvoir l'action responsable pour en arriver à une véritable culture de développement durable au sein même de notre organisation. Le partage avec d'autres organisations de ressources et de connaissances spécialisées en matière de lutte contre la criminalité procurera au DPCP un avantage significatif et une efficience profitable pour la société d'aujourd'hui et celle de demain.

C'est donc avec grand plaisir que je présente notre Plan d'action de développement durable 2009-2013, qui témoigne de la préoccupation du DPCP pour le bien-être de la population québécoise et de son engagement envers la réussite de cette démarche de responsabilisation de l'État.

Le directeur des poursuites criminelles et pénales
et sous-procureur général,

Me Louis Dionne

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LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DU DPCP

NOTRE MISSION

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales intègre et efficient, contribuant ainsi à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

NOTRE DÉMARCHE

Dans l'élaboration du présent plan d'action, le DPCP a examiné les 16 principes de développement durable ainsi que les orientations de la stratégie gouvernementale et leurs objectifs afin de déterminer ceux qui rejoignent plus directement sa mission et son mandat. Parmi ceux-ci, le DPCP a retenu, pour son plan d'action 2009-2013, les orientations stratégiques et les objectifs gouvernementaux suivants :

  • Orientation 1 : Informer, sensibiliser, éduquer, innover;
    • Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l'assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre (objectif 1);
  • Orientation 2 : Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l'environnement;
    • Poursuivre le développement et la promotion d'une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l'environnement (objectif 4);
  • Orientation 3 : Produire et consommer de façon responsable;
    • Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d'acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux (objectif 6);
  • Orientation 5 : Répondre aux changements démographiques;
    • Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions (objectif 13);
    • Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesures écologiquement et socialement responsables (objectif 16);
  • Orientation 7 : Sauvegarder et partager le patrimoine collectif;
    • Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable (objectif 23);
  • Orientation 8 : Favoriser la participation à la vie collective;
    • Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions (objectif 25).

Le DPCP entend contribuer activement à la démarche québécoise de développement durable. Il s'inspirera des orientations et objectifs retenus pour prendre le virage de façon progressive et ainsi orienter sa gestion administrative de même que ses activités quotidiennes à la lumière de cette nouvelle réalité

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TABLEAU: ORIENTATIONS / OBJECTIFS / ACTIONS

Orientation stratégique Objectif gouvernemental Notre objectif organisationnel Nos actions
Informer, sensibiliser, éduquer, innover
Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l'assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en oeuvre. Sensibiliser l'ensemble du personnel au concept de développement durable et former plus spécifiquement le personnel concerné à la prise en compte de ses principes. Mettre en oeuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation des personnels de l'administration publique.



1

Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l'environnement Poursuivre le développement et la promotion d'une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l'environnement. Établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie du personnel. Signer une entente de services avec le Centre de services partagés du Québec afin que le DPCP se prévale d'un Programme d'aide aux employés.

2

Encadrer l'application des mesures de sécurité du personnel du DPCP par l'adoption d'une politique sur la sécurité.

3

Promouvoir la santé et la sécurité des victimes, de leurs proches et des témoins en sensibilisant davantage le personnel à leur réalité. En accord avec sa mission et sa déclaration de services aux citoyens, le DPCP entend répondre le plus adéquatement possible aux besoins des victimes, de leurs proches et des témoins.

4

Produire et consommer de façon responsable Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d'acquisitions écoresponsables au sein des ministères et organismes gouvernementaux. Promouvoir la consommation responsable au sein du DPCP et favoriser l'adoption de mesures de gestion environnementale. Mettre en oeuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable.

5

Répondre aux changements démographiques Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions. Contribuer à l'amélioration du bilan routier. Contribuer à l'amélioration du bilan routier en protégeant la population contre les infractions relatives à la capacité de conduite affaiblie par l'alcool ou la drogue, et particulièrement les récidivistes en cette matière.

6

Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesures écologiquement et socialement responsables. Assurer la relève au sein du DPCP ainsi que le transfert d'expertise aux nouveaux employés. Créer des outils de gestion afin d'assurer une relève efficace et efficiente pour l'organisation.

7

Sauvegarder et partager le patrimoine collectif Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable. Renforcer la collaboration avec les organisations ayant des missions rejoignant celle du DPCP par l’établissement de partenariats. Établir divers partenariats pour des projets intégrés.




8

Partager notre expertise avec nos partenaires. Offrir à nos partenaires des outils de formation et d'information.

9

Favoriser la participation à la vie collective Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions. Offrir à la population un meilleur accès à nos services. Mettre en place divers moyens pour faire connaître le DPCP et permettre aux citoyens d'être mieux informés sur les services offerts.

10

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