Documentation

Dépenses de fonction ou frais de représentation

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux dépenses de fonction ou frais de représentation d’un titulaire d’un emploi supérieur, soit l’objet, la date et le montant pour chaque dépense effectuée.

Pour plus d’information concernant les dépenses de fonction, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Directive sur le remboursement de certaines dépenses de fonction des cadres
• Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif

Dépenses de fonction ou frais de représentation
Date	15 février	15 mai	15 août	15 novembre
2018
2017
2016
2015

Exceptions à la diffusion :

1. Le lieu, le nombre de personnes présentes ainsi que leurs noms ne sont pas des informations diffusées.