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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Le Règlement prévoit que les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public doivent être diffusés dans un site Internet. Le DPCP a retenu comme critères de l'intérêt pour l'information du public le caractère général ou d'actualité de l'information contenue dans un document transmis, le caractère d'actualité du document, le caractère inédit de l'information ainsi que la possibilité de comprendre le document sans mise en contexte.

Actuellement, aucune demande d'accès à l'information ne rencontre les critères énumérés ci-dessus.