Documentation

Frais de bail de location ou d’entente de location

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser annuellement, au plus tard le 15 mai, les renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par l’organisme public, soit l’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel.

Pour plus d’information concernant les aménagements des espaces dans les ministères et organismes, consulter la Directive concernant la gestion et l’ameublement des espaces de l’administration gouvernementale.

Renseignements relatifs aux baux de location ou ententes de location
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