Documentation

Frais de déplacement

• Personnel du DPCP
• Directeur et directeur adjoint

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux frais de déplacement effectués au Québec, hors Québec (mais au Canada) de même qu’à l’étranger, par les titulaires d’un emploi supérieur ou les membres du personnel de l’organisme public dans le cadre de leur travail, soit les frais engagés pour le transport, l’hébergement et les repas avec les détails inhérents à chaque type de déplacement (au Québec, hors Québec, à l’étranger).

Personnel du DPCP
Date	15 février	15 mai	15 août	15 novembre
2018
2017
2016
2015

Directeur et directeur adjoint
Date	15 février	15 mai	15 août	15 novembre
2018
2017
2016
2015

Exceptions à la diffusion :

1. Les frais de déplacement faits dans le cadre d’un déménagement en vertu de la Directive sur les déménagements des fonctionnaires ou autre directive interne.