Documentation

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès, soit le nom de l’unité administrative de l’employé, les date, lieu et description de l’activité ainsi que le coût de l’inscription, et ce, pour chaque formation.

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
Date	15 février	15 mai	15 août	15 novembre
2018
2017
2016
2015

Exceptions à la diffusion :

1. Le nom de l’employé participant à une des activités.
2. Une activité sans frais d’inscription.