- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau du directeur
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM)
- Bureau de lutte au crime organisé (BLACO)
- Bureau de lutte aux produits de la criminalité (BLPC)
- Bureau des affaires juridiques et professionnelles (BAJEP)
- Bureau des affaires extérieures, de la sécurité et du développement (BAESD)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des services administratifs (BSA)
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Orientations et mesures du ministre de la Justice
- Introduction
- Présence et la répartition des procureurs aux poursuites...
- Décision de poursuivre
- Choix des accusations
- Pouvoir en matière criminelle de poursuivre...
- Pouvoir de poursuivre en vertu du Code criminel...
- Obligation de divulgation
- Pouvoir d'exiger un procès par jury
- Pouvoir de déposer un acte d'accusation direct
- Accusés et les défendeurs non représentés
- Négociation de plaidoyers de culpabilité
- Victimes d'actes criminels
- Témoins
- Décision d'accorder des avantages à des témoins
- Système de justice pénale pour les adolescents
- Poursuites dans les cas d'exploitation sexuelle des enfants
- Poursuites dans le cas de violence conjugale
- Poursuites dans les cas d'agression sexuelle
- Poursuites dans les cas d'infraction de capacité affaiblie...
- Participation à la détermination de la peine
- Participation à l'information sur le système de justice
- Conclusion
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École des poursuivants
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Responsable de l'accès à l'information
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre des communications de renseignements personnels
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
- Registres publics
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Renseignements relatifs aux contrats
- Liste des engagements financiers
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Déclaration de services aux citoyens
Documentation
Organigramme
Personnel de direction et d'encadrement
L'organigramme présente la structure organisationnelle du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Un tableau présente les noms et les titres des membres du personnel de direction et d'encadrement.
© Gouvernement du Québec 2009