le DPCP, prÉsent pour vous

Formation de base

• Capacité de conduite affaiblie
• Code de procédure pénale
• Contrefaçon de billet de banque - Détection et considérations juridiques (conférence-midi)
• Informatique (conférence-midi)
• Infractions d'ordre sexuel
• Mandats et perquisitions
• Mesures internes de sécurité (conférence-midi)
• Peines
• Règles de preuves et de procédure criminelles
• Présentation du poursuivant public devant les tribunaux
• Violonce conjugale

CAPACITÉ DE CONDUITE AFFAIBLIE

Plan de cours

• Présentation de l'appareil de dépistage Alco Sensor Iv DWF
• Présentation des alcootests
• Intoxilyzer 5000c
• Alco Sensor IV RBT IV
• Data Master DMT-C
• Présentation du simulateur 10-4 D de Guth
• Présentation du programme provincial de dépistage et identification des drogues (agents évaluateurs)

Haut de page

---

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

Plan de cours

• Code de procédure pénale
  • Prescription
  • Constat d’infraction
  • Règles de preuve
  • Requêtes préliminaires
    • Modification du constat
    • Changement de district
  • Qualification des infractions
  • Moyens de défense
• Loi sur les contraventions
• Infractions les plus fréquentes et leurs particularités
  • Guide du poursuivant en droit pénal statutaire
  • Guide des amendes recommandées en matière de pêche
  • Pouvoirs d’inspection
• Atelier pratique sur le fonctionnement du cinémomètre

Objectifs de compétence :

• Maîtriser les règles de preuve et de procédure applicables en matière pénale statutaire
• Parfaire les connaissances quant aux infractions pénales les plus courantes
• Perfectionner les connaissances quant à l’utilisation de la preuve documentaire

Haut de page

---

CONTREFAÇON DE BILLETS DE BANQUE : DÉTECTION ET CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES (Conférence-midi)

Plan de cours

• Rôle de la Banque du Canada
  • Banque centrale du pays
  • Régie par la Loi sur la Banque du Canada
  • Seule entité autorisée à émettre des billets de banque au pays
• Évolution de la contrefaçon au Canada
  • Tendances en matière de contrefaçon au Canada
  • Comparaison entre la situation canadienne et celle de pays étrangers
  • Stratégie de lutte contre la contrefaçon
• Détection des billets contrefaits
  • Description des éléments de sécurité des billets de banque « Épopée canadienne »
  • Nouvelle série en polymère : avantages et éléments de sécurité
  • Trucs et conseils en situation d’un billet douteux
  • Rôle du laboratoire de la Gendarmerie royale du Canada
  • Certificat de l’inspecteur de contrefaçon (art. 461 C.cr.)
• Infractions en matière de contrefaçon de billets de banque
  • Définition de monnaie contrefaite (art. 448 C.cr.)
    • Billets en polymère
  • Survol des éléments constitutifs des infractions
    • Possession de billets contrefaits (art. 450 C.cr.)
    • Mise en circulation de billets contrefaits (art. 452 C.cr.)
    • Fabrication de billets contrefaits (art. 449 C.cr.)
    • Possession ou fabrication d’instruments pour la contrefaçon (art. 458 C.cr.)
    • Connaissance de la nature contrefaite des billets
    • Défense de justification ou d’excuse légitime
  • Questions de preuve
• Sentence
  • Facteurs atténuants et aggravants
  • Précédents
  • Recours à la déclaration de victime de la Banque du Canada (art. 722 C.cr.)
• Outils pour les poursuivants

Haut de page

---

INFORMATIQUE

Plan de cours

• À venir.

Haut de page

---

INFRACTION D'ORDRE SEXUEL

Plan de cours

• Autorisation de la plainte
• Préparation de la victime ou autre témoin
• Planification / stratégie
• Enquête préliminaire / procès
• Questions : lesquelles poser ou ne pas poser ?
• Plaidoiries
• Représentation sur la détermination de la peine

Objectifs de compétence :

• Partager l'expérience acquise
• Améliorer le traitement des dossiers d'agressions sexuelles
• Améliorer la présentation de la preuve dans de tels dossiers

Haut de page

---

MANDATS ET PERQUISITIONS

Plan de cours

• Légalité de l'obtention de la preuve
  • Garantie de l’art. 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
  • Expectative de vie privée
  • Principes généraux
  • Par. 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés
• Fouilles, perquisitions et saisies avec mandat
  • Dénonciation
  • Motifs raisonnables
  • Privilèges
  • Ordonnance de mise sous scellés
  • Différents mandats
• Fouilles, perquisitions et saisies sans mandat
  • Fouilles de consentement
  • Fouilles incidentes à l'arrestation
  • Fouilles incidentes à la détention pour causes articulables
  • 3.4 Théorie de la « chose à vue » (plain view)

Objectifs de compétence :

• Mener à une meilleure connaissance des différents mandats
• Maîtriser les principes juridiques relatifs aux fouilles, perquisitions et saisies

Haut de page

---

MESURES INTERNES DE SÉCURITÉ

Plan de cours

• Politique relative à la sécurité des membres du personnel du Directeur des poursuites criminelles et pénales
• Protocole d'intervention lorsque qu'un procureur est victime de harcèlement, menaces ou intimidation
• Évolution de l'utilisation des réseaux sociaux
• Vulnérabilités liées à l'utilisation des réseaux sociaux
• Prendre garde aux réseaux sociaux et mieux se protéger face à ce phénomène

Objectifs de compétence :

• Faciliter l'application de la Politique relative à la sécurité des membres du personnel du DPCP
• Réduire les dommages subis lorsque les procureurs sont victimes de gestes de harcèlement, menaces ou intimidation
• Prendre conscience des vulnérabilités auxquelles nous nous exposons lorsque nous naviguons sur les réseaux sociaux
• Mieux se protéger en étant vigilant avec l'utilisation des réseaux sociaux

Haut de page

---

PEINES

Plan de cours

• Articles applicables aux sentences (718 et suiv. C.cr.) et jurisprudence
• Survol des ordonnances particulières pouvant être demandées (armes à feu (art. 109 et 110), ADN, Registre national des délinquants sexuels (RNDS), etc.)
• Ordonnances de probation
• Emprisonnement avec sursis (règles générales, manquement à l'ordonnance et à l'audition et surtout infractions admissibles ou non – Nouvelle modification de 2008 qui exclut plusieurs infractions)
• Demandes de destruction et/ou de confiscation + faire ces demandes à la cour lors de la sentence pour éviter des mises au rôle subséquentes
• Déclaration
• Absolutions conditionnelles ou inconditionnelles (critères applicables et éléments à prendre en considération avant d'en faire une suggestion commune)
• Antécédents judiciaires (dépôt à la cour, utilisation, etc.)
• Différents rapports pouvant être demandés avant la sentence (RPS, sexologique, admissibilité aux T.C., psychiatrique, etc.)
• Cas pratique

Haut de page

---

RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE CRIMINELLES

Plan de cours

• Modes de procès
• Réunion d’infractions dans un acte d’accusation
• Réunion de plusieurs accusés
• Acte d’accusation direct
• Demande de séparation par l’accusé
• Autrefois acquit ou autrefois convict
• Enquête préliminaire
  • Citation à procès
  • Contestation de la citation à procès

Haut de page

---

REPRÉSENTATION DU POURSUIVANT PUBLIC DEVANT LES TRIBUNAUX

Plan de cours

• Représentation devant la cour
  • Préparation
  • Ponctualité
  • Attitude
• Préparation des témoins
  • Préparation des témoins par le procureur
    • Témoins civils
    • Témoins policiers
  • Préparation des témoins par le policier
  • Préparation des témoins en cours de témoignage
• Techniques d'interrogatoire et de contre-interrogatoire
  • Règles fondamentales
    • Ordre des témoins
    • Questions suggestives
    • Doit-on toujours contre-interroger?
    • Doit-on faire entendre tous les témoins assignés?
    • Techniques d'interrogatoire et de contre-interrogatoire en fonction des différents témoins
• Preuve d’identification
  • Preuve d’identification
  • Loi sur la preuve au Canada
• Objections
• Plaidoiries
• Attitude à la sortie de la cour
• Commission d'examen des troubles mentaux (CETM)
  • Historique
  • Nouvelle procédure depuis C-30
  • Articles pertinents du Code criminel et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
  • CETM
    • Composition
    • Décision
    • Partie aux procédures
    • Statut de partie
  • Audition
  • Éléments pratiques
    • Avis d'audition
    • Retenir les services d'un expert
    • Demander une remise par écrit
    • Réitérer la demande de remise au début de l'audition
    • Préparation de l'audition
    • Interrogatoire à l'audition
• Problématiques
  • Détention
  • Victimes / Famille
  • Impartialité
• Droit d'appel de la décision de la CETM

Haut de page

---

VIOLENCE CONJUGALE

Plan de cours

• À venir.

Haut de page

---