le DPCP, prÉsent pour vous

Accueil > DPCP, présent pour vous > La structure organisationnelle > Bureau des affaires criminelles et jeunesse (BACJ)

Bureau des affaires criminelles et jeunesse (BACJ)

Le Bureau des affaires criminelles et jeunesse (BACJ) est responsable de la formulation des avis juridiques sur toute question se rapportant au droit criminel et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les procureurs qui le composent conseillent le directeur et les procureurs du réseau, participent à la réforme du droit criminel, examinent et commentent les projets de loi ainsi que les propositions d’amendements législatifs en matière criminelle et s'intéressent également à toute autre question de poursuite.

Les procureurs collaborent à l’élaboration de solutions tant administratives que législatives en réponse à des problématiques traditionnelles ou nouvelles en droit: ADN, méga procès, criminalité organisée, pornographie juvénile, télémarketing, délinquants à risque élevé, violence conjugale, sécurité routière, surveillance électronique, criminalité par le biais d’Internet, etc.

Ils conseillent également le directeur et les procureurs du réseau sur toute autre question de droit criminel et toute question traitant de l’administration de la justice à l’égard des jeunes, notamment au regard des agressions sexuelles et de mauvais traitements physiques envers les enfants.

Le BACJ veille à l’application des dispositions criminelles pertinentes aux cas d'enlèvement d'enfants, en liaison avec la personne responsable de l’administration de la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants.
Il est responsable de la coordination et de l’implantation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique.

Il coordonne également les activités du DPCP devant la Cour d’appel et la Cour suprême, rédige et plaide des interventions en Cour suprême dans des dossiers soulevant des questions de droit déterminantes.