le DPCP, prÉsent pour vous

Accueil > DPCP, présent pour vous > La structure organisationnelle > Bureau des affaires pénales (BAP)

Bureau des affaires pénales (BAP)

Le Bureau des affaires pénales (BAP) agit à titre d’expert conseil en droit pénal réglementaire. Ses procureurs mettent leur expertise au service de tous les intervenants travaillant dans ce secteur : corps policiers, services d'inspection et d’enquête des ministères et organismes et procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Le BAP compte plus de 300 organisations clientes et procède à l’autorisation des plaintes reçues des ministères clients et des corps policiers. Il est chargé de la supervision de l'application d'environ 90 lois provinciales et fédérales, notamment le Code de la sécurité routière, la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Le BAP travaille en collaboration avec les différents services juridiques des ministères et organismes qui appliquent ces lois et il coordonne toutes les activités juridiques liées aux quelques 500 000 constats d'infraction délivrés annuellement au nom du DPCP.

Le BAP est également responsable de tout le secteur pénal statutaire du district de Québec qui est l'un des plus importants de la province, et ses procureurs plaident devant les tribunaux les causes relevant de ce district.

Liste des principales lois appliquées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales en matière pénale.