- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
-
Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau du directeur
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM)
- Bureau de lutte au crime organisé (BLACO)
- Bureau de lutte aux produits de la criminalité (BLPC)
- Bureau des affaires juridiques et professionnelles (BAJEP)
- Bureau des affaires extérieures, de la sécurité et du développement (BAESD)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des services administratifs (BSA)
-
Orientations et mesures du ministre de la Justice
- Introduction
- Présence et la répartition des procureurs aux poursuites...
- Décision de poursuivre
- Choix des accusations
- Pouvoir en matière criminelle de poursuivre...
- Pouvoir de poursuivre en vertu du Code criminel...
- Obligation de divulgation
- Pouvoir d'exiger un procès par jury
- Pouvoir de déposer un acte d'accusation direct
- Accusés et les défendeurs non représentés
- Négociation de plaidoyers de culpabilité
- Victimes d'actes criminels
- Témoins
- Décision d'accorder des avantages à des témoins
- Système de justice pénale pour les adolescents
- Poursuites dans les cas d'exploitation sexuelle des enfants
- Poursuites dans le cas de violence conjugale
- Poursuites dans les cas d'agression sexuelle
- Poursuites dans les cas d'infraction de capacité affaiblie...
- Participation à la détermination de la peine
- Participation à l'information sur le système de justice
- Conclusion
-
École des poursuivants
-
Diffusion de l'information
- Introduction
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Responsable de l'accès à l'information
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre des communications de renseignements personnels
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
- Registres publics
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Renseignements relatifs aux contrats
- Liste des engagements financiers
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Déclaration de services aux citoyens
le DPCP, prÉsent pour vous
Bureau de lutte au crime organisé (BLACO)
Le Bureau de lutte au crime organisé (BLACO) a été créé à l’automne 2000 pour faire face au problème grandissant des organisations criminelles que constituaient certains groupes de motards. Depuis, le BLACO, en sus d’être associé à la lutte aux organisations criminelles de toute sorte, agit contre les gangs de rue et les groupes œuvrant dans la contrebande et la contrefaçon.
Le BLACO est réparti en plusieurs endroits (Montréal, Québec, Gatineau, Granby, Trois-Rivières et Sherbrooke) favorisant un partage de l’expertise disponible au Québec avec les différents bureaux et points de service du Directeur des poursuites criminelles et pénales tout en agissant comme référence auprès de l’ensemble des procureurs.
Les procureurs du BLACO agissent également comme conseillers auprès des organisations policières sur des questions reliées à la lutte contre le crime organisé et particulièrement sur l’application des dispositions législatives sur le gangstérisme.
Bureau de lutte au crime organisé (BLACO), division des projets spéciaux
La division des projets spéciaux a pour mandat la planification, la coordination et la poursuite devant les tribunaux des projets spéciaux en matière de crime organisé autres que les gangs de rue qui lui sont dévolus par le Directeur, notamment le dossier SharQc.
Ce bureau est sollicité pour participer à des travaux de divers comités ou diriger des comités de travail.
Compte tenu de sa spécialité et l’expérience de ses procureurs, ce bureau dirige les poursuites devant les tribunaux concernant les projets spéciaux et assume les responsabilités et la supervision dans les dossiers dévolus aux autres procureurs dans ces matières.
© Gouvernement du Québec 2009