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Bureau de la qualité des services professionnels (BQSP)

Le Bureau de la qualité des services professionnels (BQSP) a été créé en 2006. Il est chargé d’assurer au sein du Directeur, le maintien et l’amélioration de la qualité des services professionnels.

En tant qu’organisme public, le Directeur doit se conformer aux obligations prévues à la Loi sur l’administration publique qui énonce la priorité accordée à la qualité des services aux citoyens ainsi qu’à l’instauration d’un cadre de gestion axé sur les résultats et le respect du principe de la transparence.

Le Directeur doit également se conformer aux orientations et mesures prises par le ministre de la Justice lesquelles précisent notamment qu’il importe que les procureurs aux poursuites criminelles et pénales offrent des services professionnels de qualité. Le Directeur doit également prendre les mesures administratives utiles pour s’assurer de la qualité des services professionnels afin de maintenir et d’améliorer le sentiment de confiance dans le système de poursuites criminelles et pénales.

Le BQSP veille au respect de ces obligations. À cette fin, il coordonne notamment l’élaboration, la diffusion et la mise à jour des directives adressées aux procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Le BQSP coordonne également, la réalisation des activités de recrutement du personnel procureur et conseille les autorités du Directeur en cette matière afin de répondre à ses besoins dans le cadre de l’accomplissement de sa mission.

Le BQSP se charge d’effectuer toute analyse ou vérification que lui confie le directeur en formulant, le cas échéant, des recommandations visant notamment l’amélioration des pratiques au sein du Directeur et le renforcement des normes d’éthique applicables afin de garantir la qualité des services offerts et de minimiser les risques associés à l’exercice de sa mission.

Le BQSP assume également la responsabilité de voir à l’implantation et au développement d’une culture éthique au sein du Directeur, par l’intermédiaire de la répondante en éthique conformément aux exigences gouvernementales en cette matière.

Le BQSP œuvre dans une recherche constante d’amélioration des services offerts. Il ne cible pas la performance individuelle et s’écarte des sphères de discipline et de déontologie.