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Bureau du service juridique (BSJ)

En tant que conseiller juridique du DPCP, le BSJ a pour principale fonction de fournir un soutien juridique à la directrice, au directeur adjoint, à l’Assemblée des procureurs en chef, ainsi qu'au réseau des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (PPCP). Ses avis juridiques sont sollicités non seulement dans le domaine du droit criminel, mais aussi en droit administratif, civil et déontologique.

Par ailleurs, le procureur en chef du BSJ assume auprès de la directrice, avec le soutien des procureurs et juristes sous son autorité, une responsabilité de conseil dans le développement d’orientations stratégiques, notamment en ce qui concerne l’élaboration des directives, des programmes et des politiques du DPCP en matière de poursuite.

Le BSJ assume la présidence de plusieurs comités au sein du DPCP, dont celle du Comité provincial des appels qui a pour fonction de définir la position du DPCP sur les questions de principe soumises aux tribunaux d’appel. Il coordonne aussi les interventions à la Cour suprême du Canada ou devant la Cour d’appel du Québec dans des affaires où le DPCP n’est pas partie, lorsque s’y soulèvent des questions susceptibles d’avoir un impact général sur l’application du droit criminel ou pénal ou sur ses pratiques particulières en matière de poursuite. Il conduit les travaux et les consultations requises au sujet des questions juridiques d’intérêt institutionnel au sens de la directive INS-1 afin d’assurer la cohérence des positions prises par le DPCP devant les tribunaux. Il traite, en outre, des questions juridiques d’intérêt commun avec d’autres ministères et organismes, dont le ministère de la Justice.

Le BSJ est appelé à intervenir devant les tribunaux, tant en première instance qu’en appel, dans le cadre de dossiers qui soulèvent des questions juridiques d’intérêt institutionnel au sens de la directive INS-1, notamment en ce qui a trait au rôle du DPCP en tant que poursuivant public, à ses pratiques ou à la portée de ses pouvoirs discrétionnaires en matière de poursuite. Il intervient aussi dans les dossiers qui requièrent une expertise particulière, notamment dans le domaine des privilèges et de la divulgation de la preuve.

Le BSJ prête assistance aux PPCP en matière de déontologie, notamment en assurant la liaison auprès du Syndic du Barreau du Québec. Il fournit aussi des avis sur des questions de conflit d’intérêts et conseille les PPCP sur les mesures à mettre en place dans ces situations. Le BSJ prête également assistance aux PPCP qui font l’objet de poursuites en responsabilité civile.

Le BSJ traite les dossiers soumis par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), de même que les dossiers d’allégations d’infractions criminelles concernant des policiers. Aussi, il coordonne et traite des dossiers dans plusieurs domaines spécialisés, notamment en matière d’entraide internationale et d’extradition, d’intimidation à l’égard des personnes associées au système de justice, de capacité de conduite affaiblie par l’alcool ou les drogues, de légalisation de la possession du cannabis et de réduction des délais judiciaires.

Des procureurs du BSJ sont aussi appelés à représenter le DPCP au sein de forums intergouvernementaux qui traitent de questions relatives à l’évolution du droit criminel et de la Conférence sur l’harmonisation des lois du Canada (CHLC).

Le BSJ est aussi responsable du dossier des collaborateurs de justice. À ce titre, il administre, en collaboration avec les services policiers, les ententes signées avec les candidats admis au programme des témoins collaborateurs de justice.

Enfin, le BSJ est responsable de l'élaboration du programme de formation à l’intention des PPCP dans le cadre de l'École des poursuivants, ainsi que de l'alimentation et du développement du Centre de documentation juridique (CDJ).

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