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le DPCP, prÉsent pour vous

Secrétariat général

Le Secrétariat général (SG) veille au respect des obligations législatives et réglementaires incombant au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à titre d'organisme gouvernemental.

Plus précisément :

Lutte contre la criminalité

Le SG contribue par ses actions à la lutte contre la criminalité.

Il exerce au nom du Procureur général les responsabilités que la Loi sur la confiscation, l’administration et l’affectation des produits et instruments d’activités illégales confie à ce dernier relativement à la garde et à l’administration des biens saisis, bloqués ou confisqués en application de lois fédérales.

Ainsi, il soutient les procureurs dans la rédaction des procédures visant à obtenir la récupération des actifs illégalement acquis ou des biens utilisés pour commettre des crimes par le biais :

  • d’ordonnances de blocage;
  • d’un mandat spécial de saisie;
  • d’ordonnances de confiscation.

Il gère ces biens et est responsable de leur disposition après leur confiscation.

Conséquemment, il administre le Fonds de partage des produits de la criminalité, comme prévu au Décret concernant le partage du produit des biens visés à l’article 32.19 de la Loi sur le ministère de la Justice.

Relations internationales et canadiennes et sécurité

Le SG coordonne les relations internationales et les communications de l’institution avec les autres ministères et organismes, sauf pour les questions d’incidence juridique.

Il assure la liaison avec les partenaires en vue de la préparation de dossiers ou de documents officiels impliquant tout ministère ou organisme du Québec, le gouvernement fédéral, les gouvernements des autres provinces ou territoires du Canada et les gouvernements étrangers.

Enfin, le SG assume les responsabilités liées au Service de la sécurité.

Ce service a le mandat du suivi de la Politique relative à la sécurité des membres du personnel du DPCP. Il évalue, intervient et coordonne les activités liées à la sécurité de l'organisation, de ses bureaux et de ses membres.

© Directeur des poursuites criminelles et pénales