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Le système de justice pénale pour les adolescents

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pose comme principe que « le système de justice pénale pour les adolescents doit être distinct de celui pour les adultes et [qu’il doit] mettre l’accent sur leur réadaptation et leur réinsertion sociale, une responsabilité juste et proportionnelle, compatible avec leur état de dépendance et leur degré de maturité». Elle prévoit, par ailleurs, en ce qui a trait plus spécifiquement aux mesures extrajudiciaires, qu’il convient d’y recourir « lorsqu’elles suffisent pour faire répondre les adolescents de leurs actes délictueux ».

Le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux ont donc prévu, dans un programme de peines extrajudiciaires, les modalités de mise en œuvre des poursuites contre les adolescents. Ainsi, une fois qu’il a déterminé que la preuve est suffisante, le poursuivant peut, dans les cas de crimes graves ou lors de récidives, autoriser une poursuite sans en référer au « directeur provincial », à savoir au directeur de la protection de la jeunesse. Dans les autres cas, il doit acheminer le dossier au directeur afin d’évaluer l’opportunité d’offrir au jeune des peines extrajudiciaires.