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Introduction

Tout au long des procédures criminelles et pénales, le directeur des poursuites criminelles et pénales et les procureurs aux poursuites criminelles et pénales qui agissent en son nom jouissent d’un large pouvoir discrétionnaire. Ce pouvoir doit s’exercer dans le respect du droit et des principes fondamentaux de justice, dont ceux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que dans l’intérêt général de la société et le respect de la politique publique de l’État en matière de justice, incluant les politiques et programmes gouvernementaux ayant des incidences sur la conduite générale des affaires en matière criminelle et pénale.

Le directeur des poursuites criminelles et pénales et les procureurs aux poursuites criminelles et pénales se doivent de traiter leurs dossiers d’une manière objective et d’agir équitablement à l’égard des personnes concernées. Conscients que leurs fonctions s’exercent à l’intérieur d’un système accusatoire, ils doivent défendre les intérêts de la justice avec détermination et habileté et assister le tribunal de manière à ce que la justice soit rendue. Ils doivent aussi tenir compte de la diversité de la société et porter une attention particulière à certains groupes plus vulnérables. En matière d’infractions contre le bien-être public, ils ne doivent pas oublier que le fondement des règles imposées repose avant tout sur la protection des intérêts publics et sociaux.

Les orientations et les mesures énoncées dans ce document sont destinées à constituer un guide à l’intention du directeur des poursuites criminelles et pénales et des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, afin qu’ils exercent leurs fonctions avec justice, équité et cohérence, dans une perspective de continuité et d’uniformité.