- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau de la directrice
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
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Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
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Le DPCP, PrÉsent pour vous
Les points de service
Le DPCP offre des services dans plusieurs points de service de façon permanente; toutefois, certains procureurs sont aussi appelés à fournir leurs services de façon itinérante, plus particulièrement dans les nombreuses communautés autochtones réparties sur tout le territoire.
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Québec Points de service où le service est offert de façon itinérante: Chibougamau, Dolbeau-Mistassini.
Centre-du-Québec Est du Québec Points de service où le service est offert de façon itinérante : Amqui, Blanc Sablon, Carleton-sur-Mer, Fermont, Forestville, Gaspé, Havre-Aubert, Havre-Saint-Pierre, Kawawachikamach, La Romaine, Mont-Joli, Natasquan, Port-Cartier, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-Augustin, Schefferville. |
Montréal Sud du Québec Points de service où le service est offert de façon itinérante:
Ouest du Québec Point de service où le service est offert de façon itinérante : Nord-du-Québec Points de service où le service est offert de façon itinérante : Chisasibi, Eastmain, Inukjuak, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuarapik, La Sarre Mistissini, Nemiscau, Oujé-Bougoumou Puvirnituq, Quaqtaq, Salluit, Senneterre, Ville-Marie, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji, Whapmagoostui. |
Les bureaux des grands centres peuvent compter sur des équipes spécialisées, notamment en matière d’appel, de fraude, de crimes contre la personne, de jeunes contrevenants et de drogues.
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