Compétence Respect Intégrité

Actualités

05 décembre 2018

Violences sexuelles : les étapes du processus judiciaire

De l'enquête policière au verdict final, Mes Rachelle Pitre, Sylvie Lemieux et Carmen Rioux décrivent les différentes étapes du processus judiciaire en matière de violences sexuelles. Il s'agit de la troisième capsule vidéo de la série dédiée au traitement judiciaire des cas de violences sexuelles. Les deux premières capsules abordaient la ligne téléphonique 1 877 547-DPCP et l'accompagnement des victimes.

27 novembre 2018

Journées d'action contre la violence faite aux femmes (du 25 novembre au 6 décembre 2018)

Image violence faite aux femmes?

Communiqués de presse

06 décembre 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 10 août 2017, survenu à Saint-Georges, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 6 décembre 2018 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’événement entourant le décès d’un homme survenu le 10 août 2017 à Saint-Georges, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par le policier de la Sûreté du Québec (SQ). Suite...

30 novembre 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 8 juin 2017, survenu à Mirabel, lors duquel une femme a été blessée

Québec, le 30 novembre 2018 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par une femme le 8 juin 2017 à Mirabel, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers du Service de police de Mirabel. Suite...


Quoi de neuf?

Capsules d'information

10 septembre 2018

Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel?Suite...


quoi de neuf?
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