Compétence Respect Intégrité

Actualités

17 octobre 2018

Cannabis : les règles changent aujourd’hui

Le régime juridique applicable au cannabis est maintenant modifié. Nous vous invitons à visionner cette capsule vidéo dans laquelle Me Jacques Blais, procureur en chef adjoint au Bureau du service juridique et spécialiste de la question, nous entretient des principales modifications au droit criminel relativement à la possession, l’usage, la culture et l’achat du cannabis au Québec.

Pour en savoir plus : Encadrement du cannabis au Québec

Communiqués de presse

28 septembre 2018

Enquête Projet A | Précisions du DPCP

Québec, le 28 septembre 2018 – Dans le cadre du rôle-conseil qu’il exerce auprès de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a reçu en juin dernier de Me Jacques Larochelle une requête en cassation des mandats de perquisition exécutés à l’endroit de son client, monsieur Guy Ouellette, et ce dans le contexte de l’enquête Projet A. Suite...

27 septembre 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 6 janvier 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 27 septembre 2018 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’événement entourant le décès d’un homme survenu le 6 janvier 2017 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


Quoi de neuf?

Capsules d'information

10 septembre 2018

Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel?Suite...


quoi de neuf?
Québec
© Gouvernement du Québec 2018