Compétence Respect Intégrité

Actualités

18 avril 2019

Nomination de madame Isabelle Doray

Nomination de madame Isabelle Doray au poste de juge à la cour municipale de la Ville de Montréal.Suite...

17 avril 2019

Un tribunal téléphonique

Les fins de semaine et les jours fériés, des personnes arrêtées à la suite d’un acte criminel comparaissent à distance dans ce qui ressemble à un tribunal téléphonique.

Des procureurs du Bureau de service-conseil (BSC) participent à ce tribunal hors palais de justice.

Me Jacques Diamant, procureur, et M. William Kruse, sergent de patrouille au Service de police de l’agglomération de Longueuil, nous parlent davantage de ce qu’on appelle aussi la télécomparution dans cette deuxième capsule sur le BSC.

Merci au Service de police de l’agglomération de Longueuil pour sa collaboration à ce projet.

Voyez ou revoyez la première capsule Les « urgentologues » du droit sur la chaîne YouTube du DPCP.

Communiqués de presse

23 avril 2019

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du survenu le 8 novembre 2017 à Montréal, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 23 avril 2019 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 8 novembre 2017 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Suite...

18 avril 2019

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 15 mai 2017 à Beauceville, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 18 avril 2019 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’événement entourant le décès d’un homme survenu le 15 mai 2017 à Beauceville, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ). Suite...


Quoi de neuf?

Capsules d'information

10 septembre 2018

Capsule no 49 – Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Saviez-vous que tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de l’autre personne constitue une agression sexuelle au sens du Code criminel? Suite...


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