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Capsules d'information

22 septembre 2017

Capsule du 10e anniversaire no 16 – Le procureur général et le Conseil des ministres : le Canada comparé à l’Angleterre (Voir la capsule)

La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales est entrée en vigueur le 15 mars 2007. L’institution du DPCP célèbre donc le 10e anniversaire de sa création. Pour l’occasion, notre institution diffuse des capsules d’information à saveur historique, juridique ou institutionnelle qui traitent de certains aspects de ses origines, de son évolution, de son organisation et des fonctions qu’elle assume avec les procureurs qui la composent.

Communiqués de presse

 

21 septembre 2017

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation à la suite de l’analyse d’une nouvelle enquête sur le décès d’une femme retrouvée à Val-d’Or le 16 novembre 1991

Québec, le 21 septembre 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ), à la suite d’une nouvelle enquête, menée initialement par la Sûreté municipale de Val-d’Or, portant sur le décès d’une femme retrouvée à Val-d’Or le 16 novembre 1991, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut ne pas être raisonnablement convaincu d’être en mesure d’établir la culpabilité de quiconque. En conséquence, aucune accusation criminelle ne sera déposée dans ce dossier.. Suite...

 

18 septembre 2017

Enquête sur les allégations de M. Yves Francoeur : Le DPCP tient à clarifier son rôle

Québec, le 18 septembre 2017 – Le rôle du DPCP n’est pas de faire enquête mais de procéder à un examen exhaustif des éléments de preuve recueillis par des policiers. L’objectif de cet examen est de déterminer si un dossier d’enquête révèle une preuve suffisante de la commission d’une infraction criminelle ou pénale et de porter des accusations le cas échéant. Suite...

 

7 septembre 2017

Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation à la suite de l’analyse d’une nouvelle enquête sur un accident mortel survenu à Saint-Michel-des-Saints le 26 juin 1977

Québec, le 7 septembre 2017 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ), à la suite d’une nouvelle enquête portant sur un accident mortel survenu à Saint-Michel-des-Saints le 26 juin 1977 lors duquel cinq personnes sont décédées, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut ne pas être raisonnablement convaincu d’être en mesure d’établir la culpabilité d’un prévenu. En conséquence, aucune accusation criminelle ne sera déposée dans ce dossier. Mentionnons que cette nouvelle enquête fait suite à une demande formulée à la SQ par des proches des personnes décédées. Suite...


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Quoi de neuf?

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21 septembre 2017

Nomination de madame Natalie Boisvert

Nomination de madame Natalie Boisvert au poste de juge de paix magistrat de la Cour du Québec à Salaberry-de-Valleyfield. Suite...


Nomination de madame Annie-Claude Chassé

Nomination de madame Annie-Claude Chassé au poste de juge de paix magistrat de la Cour du Québec à Montréal. Suite...


Nomination de madame Aryanne Guérin

Nomination de madame Aryanne Guérin au poste de juge de la cour municipale de la Ville de Laval. Suite...







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