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Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

28 juin 2016

Capsule no 28 – La négligence criminelle lors de la conduite d'un véhicule à moteur

Saviez-vous qu’une personne qui cause la mort ou des blessures importantes en conduisant un véhicule à moteur de façon téméraire ou imprudente, pourrait être accusée de négligence criminelle? Suite...

***La publication de nos capsules fera relâche durant la période estivale
et reprendra en septembre.***

Communiqués de presse

 

31 août 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 janvier 2016, survenu à Saint-Joseph-du-Lac, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 31 août 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 21 janvier 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Régie de police du Lac des Deux-Montagnes impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

30 août 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 19 septembre 2015, survenu à Listuguj, lors duquel un homme a été blessé

Québec, le 30 août 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures subies par un homme le 19 septembre 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que le policier du Service de police de Listuguj impliqué dans cet événement n’a commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

26 août 2016

Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès par la poursuite et enquête administrative dans le dossier SharQc : état des travaux

Québec, le 26 août 2016 – La directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, annonce qu’elle a consenti à une prolongation du mandat confié à Me Michel Bouchard chargé de présider le Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès mis en place le 16 octobre 2015 à la suite du jugement d’arrêt des procédures rendu le 9 octobre 2015 dans le dossier SharQc. Cette prolongation de quelques semaines est nécessaire afin de permettre au comité de compléter la rédaction du rapport. Suite...

 

18 août 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 22 juillet 2015, survenu à Gaspé, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 18 août 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 22 juillet 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que le policier de la Sûreté du Québec (SQ) impliqué dans cet événement n’a commis aucune infraction criminelle. Suite...


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Quoi de neuf?

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24 août 2016

Nomination de madame Julie-Maude Greffe

Nomination de Me Julie-Maude Greffe au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. Suite...


Nomination de madame Annie Vanasse

Nomination de Me Annie Vanasse au poste de juge de paix magistrat à la Cour du Québec de Trois-Rivières. Suite...


Nomination de monsieur Paul Grzela

Nomination de Me Paul Grzela au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse de Montréal. Suite...

04 août 2016

Nouvelle édition du Code de procédure pénale annoté

Le Bureau des affaires pénales est fier d’annoncer que l’édition 2016 du Code de procédure pénale annoté est maintenant disponible.

Présentant une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relative à ce Code, cet important ouvrage comprend des annotations, des renvois, de la jurisprudence ainsi qu’un tableau des principales prescriptions en matière pénales.

Pour cette 8ième édition, plus de quatre-vingts nouveaux résumés de jugements ont d’ailleurs été ajoutés.

Ce volume est disponible auprès des Publications du Québec.







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