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Capsules d’information juridique Capsules d'information juridique

20 septembre 2016

Capsule no 31 – L’enquête sur la mise en liberté

Saviez-vous que lorsqu’une personne est arrêtée, elle peut être mise en liberté par les policiers ou être amenée devant le tribunal? Suite...

Communiqués de presse

 

22 septembre 2016

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 4 juillet 2015, survenu à Saint-Jean-Port-Joli et à La Pocatière, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 22 septembre 2016 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d’un homme survenu le 4 juillet 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

12 septembre 2016

Lancement du Protocole d’intervention lavallois en santé mentale : un projet évolutif, innovateur et flexible

Laval, le 12 septembre 2016 – La ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée, en présence du député de Chomedey, M. Guy Ouellette, et du député de Sainte-Rose, M. Jean Habel, du maire de Laval, M. Marc Demers, de députés de la région de Laval, de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Élizabeth Corte, de la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, de la présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, Mme Danièle Dulude, et de la directrice générale du Centre communautaire juridique de Montréal, Me Stéphanie Archambault, a procédé aujourd’hui au lancement du nouveau Protocole d’intervention lavallois en santé mentale. Suite...

 

09 septembre 2016

Biens saisis dans le cadre de l’opération SharQc - Déclaration du ministère de la Justice rectifiant les informations publiées dans les médias

Québec, le 9 septembre 2016 – Hier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales s’est désisté dans six dossiers de confiscation de biens saisis dans le cadre de l’opération SharQc. Suite...

 

09 septembre 2016

Lancement du Protocole d’intervention lavallois en santé mentale

Québec, le 9 septembre 2016 – La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée invite les représentantes et les représentants des médias à une conférence de presse au cours de laquelle elle procèdera au lancement officiel du Protocole d’intervention lavallois en santé mentale. Suite...

 

08 septembre 2016

Enquête indépendante instituée à la suite d’une collision mortelle survenue à Dolbeau-Mistassini le 18 juillet 2015 : le DPCP dépose des accusations

Québec, le 8 septembre 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), après avoir examiné et analysé l'ensemble de la preuve, annonce que des accusations ont été déposées à l'endroit de monsieur Maxime Gobeil, policier à la Sûreté du Québec, impliquée dans la collision qui a mené au décès de trois citoyens le 18 juillet 2015 à Dolbeau-Mistassini. Suite...


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Quoi de neuf?

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24 août 2016

Nomination de madame Julie-Maude Greffe

Nomination de Me Julie-Maude Greffe au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. Suite...


Nomination de madame Annie Vanasse

Nomination de Me Annie Vanasse au poste de juge de paix magistrat à la Cour du Québec de Trois-Rivières. Suite...


Nomination de monsieur Paul Grzela

Nomination de Me Paul Grzela au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse de Montréal. Suite...

04 août 2016

Nouvelle édition du Code de procédure pénale annoté

Le Bureau des affaires pénales est fier d’annoncer que l’édition 2016 du Code de procédure pénale annoté est maintenant disponible.

Présentant une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relative à ce Code, cet important ouvrage comprend des annotations, des renvois, de la jurisprudence ainsi qu’un tableau des principales prescriptions en matière pénales.

Pour cette 8ième édition, plus de quatre-vingts nouveaux résumés de jugements ont d’ailleurs été ajoutés.

Ce volume est disponible auprès des Publications du Québec.







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