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Capsules d'information

31 octobre 2017

Capsule du 10e anniversaire no 42 – Le DPCP en chiffres (Voir la capsule)

La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales est entrée en vigueur le 15 mars 2007. L’institution du DPCP célèbre donc le 10e anniversaire de sa création. Pour l’occasion, notre institution diffuse des capsules d’information à saveur historique, juridique ou institutionnelle qui traitent de certains aspects de ses origines, de son évolution, de son organisation et des fonctions qu’elle assume avec les procureurs qui la composent.

Communiqués de presse

 

16 février 2018

Le DPCP ne portera pas en appel le verdict rendu dans le dossier de Lac-Mégantic

Québec, le 16 février 2018 – À la suite du verdict unanime rendu par un jury à l’égard de trois individus accusés, le 19 janvier dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce sa décision de ne pas porter l’affaire en appel devant la Cour d’appel du Québec. Suite...

 

12 février 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 2 octobre 2016, survenu à L’Île-Perrot, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 12 février 2018 – Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec le décès d’un homme survenu le 2 octobre 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...

 

24 janvier 2018

Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 19 mars 2016, survenu à Dolbeau-Mistassini, lors duquel un homme est décédé

Québec, le 24 janvier 2018 – Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dans le cadre d’une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès par balle d’un homme survenu le 19 mars 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans cet événement n’ont commis aucune infraction criminelle. Suite...


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30 janvier 2018

Dans les coulisses d'un palais de justice

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) collaborera avec la maison de production KOTV dans le projet d’émission « Les Coulisses du Palais ». L’objectif de cette série est de présenter le quotidien des intervenants impliqués dans l’administration de la justice. Il sera notamment question du travail des juges, avocats, greffiers, sténographes, etc. Le rôle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales y sera également abordé. Le tournage de cette téléréalité s’amorcera cette semaine au palais de justice de Québec pour une diffusion à l’automne 2018.

La collaboration avec KOTV est soumise au respect de plusieurs conditions par le producteur. Ce dernier aura la responsabilité d’obtenir l’autorisation de toutes les personnes filmées, incluant le consentement écrit de la victime, de l’accusé et de son procureur, avant le début du tournage. Le DPCP devra également donner son aval pour les entrevues et la captation d’images de son personnel. Par ailleurs, l’organisation conservera un droit de regard sur les images tournées afin d’en valider le contenu préalablement à sa diffusion.

La participation à ce projet télévisuel représente une opportunité de faire découvrir à la population des exemples concrets du travail réalisé par le DPCP et ses procureurs. Cette approche s’inscrit dans la volonté de l’organisation de communiquer davantage avec les citoyens afin d’accroître la confiance du public envers le système de justice et le DPCP.

20 décembre 2017

Médaille du mérite de l’APPCP – Me Carmen Rioux

Me Carmen Rioux, procureure au Bureau de la directrice et Secrétariat général à Québec, a reçu en novembre dernier la Médaille du mérite remise par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP).

La Médaille du mérite est la plus haute distinction qu'un procureur puisse recevoir de l'APPCP. Elle est remise depuis 1986 pour honorer des procureurs exceptionnels.Voyez l'article complet paru dans Droit-Inc.

Toutes nos félicitations à Me Rioux!


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