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Accueil > Archives actualités > Coulisses du Palais (entrevues, 2e partie)

8 janvier 2021

Le procureur au DPCP, maître Christopher H. Chartrand.

 

Les coulisses du Palais : ce qui n’a pas été dit à la télévision (2e partie)


Vous vous ennuyez de la série documentaire Les coulisses du palais? Dans le blogue du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), des procureures et procureurs vus dans la série vous aident à mieux comprendre certains de ses moments forts.

Découvrez en quoi consiste leur travail jamais banal.

Violence conjugale : une équipe de procureurs spécialisés au travail

Une victime de violence conjugale est-elle tenue de participer au procès mettant en cause son agresseur? De quel soutien bénéficient les victimes de ce crime? Comment le système de justice peut-il contribuer à l’éradication de ce fléau?

Me Christopher H. Chartrand répond à ces questions.

Il rappelle que dans une situation où la cour interdit tout contact entre une victime et un accusé, c’est à l’accusé, et non à la victime, que revient la responsabilité de réclamer une nouvelle décision de la cour si la situation du couple change. Cette disposition enlève de la pression à la victime.

MeHélène Décarie déconstruit quant à elle le mythe voulant qu’il est difficile d’obtenir une condamnation pour un crime de violence conjugale.

Exclure de la preuve en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés

Un accusé estime que ses droits n’ont pas été respectés par la police?

Me Jean-Philippe MacKay, membre de l’équipe « criminalité organisée et gangs de rue » au bureau du DPCP à Montréal, détaille la procédure par laquelle un accusé peut invoquer la charte pour exclure des éléments de preuve du procès.

Le procureur dispose alors de plusieurs outils pour questionner la crédibilité de la démarche de l’accusé.

Le droit pénal : plus proche de votre quotidien que vous ne le croyez

Le DPCP peut poursuivre en cour toute personne ayant commis une infraction pénale à une loi du Québec, c’est-à-dire une infraction entraînant une peine, comme une amende ou l’emprisonnement.

Les lois comportant des infractions pénales touchent plusieurs domaines de la vie en société, dont la sécurité routière.

Me Jean-Philippe Leroux explique en quoi les procès en matière pénale diffèrent des procès criminels, lui qui peut plaider jusqu’à 10 procès « pénaux » par jour!




© Directeur des poursuites criminelles et pénales