Archives
21 juin 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 1er juillet 2020 à Thetford Mines, lors duquel un homme est décédé
15 juin 2021
Enquête indépendante instituée à la suite d’une intervention policière survenue le 16 juillet 2020 à Saint-Cyrille-de-Wendover, au cours de laquelle un homme a été blessé : le DPCP dépose une accusation
8 juin 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 4 octobre 2020 à Terrebonne, lors duquel un homme est décédé
2 juin 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 8 septembre 2020 à Danville, lors duquel un homme a été blessé
28 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 juin 2019 à Laval, lors duquel un homme est décédé
26 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 juillet 2020 à Sherbrooke, lors duquel un homme est décédé
25 mai 2021
Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 31 mars 2020 à Laval, lors duquel un homme a été blessé
20 mai 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 14 octobre 2019 à Sainte-Catherine, lors duquel une femme a été blessée
17 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 juin 2020 à Carignan, lors duquel une femme a été blessée
14 mai 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 6 novembre 2019 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
13 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 3 mars 2019 à Sainte-Thérèse, lors duquel un homme a été blessé
12 mai 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 23 octobre 2015 à Lévis, lors duquel un homme a été blessé
11 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 13 août 2020 à Kangiqsualujjuaq, lors duquel un homme a été blessé
6 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 11 septembre 2020 à Saint-Jérôme, lors duquel un homme est décédé
5 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 22 juin 2020 à Lavaltrie, lors duquel un homme est décédé
4 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 29 juin 2020 à Blainville, lors duquel un homme a été blessé
29 avril 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 23 juillet 2017 à Montréal, lors duquel une femme a été blessée
20 avril 2021
Nomination de Me Patrick Michel à titre de directeur des poursuites criminelles et pénales
19 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 27 septembre 2020 à Amos, lors duquel un homme est décédé
19 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu dans la nuit du 7 au 8 novembre 2019 à Prévost, à la suite duquel un homme est décédé
16 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 17 novembre 2018 à Montréal, lors duquel une femme a été blessée
9 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante en lien avec l'événement survenu le 26 juillet 2020 à Drummondville, à la suite duquel le décès d’une femme a été constaté le 27 juillet 2020
7 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 mars 2020 à Sainte-Anne-des-Monts, lors duquel un homme a été blessé
6 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 18 mai 2020 à Québec, à la suite duquel un homme est décédé
1er avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 2 février 2020 à Saint-Georges, lors duquel un homme est décédé
1er avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 16 juillet 2020 à Longueuil, lors duquel un homme est décédé
31 mars 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 juillet 2018 à Trois-Rivières, lors duquel un homme est décédé
25 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 3 août 2018 à Thetford Mines, lors duquel une femme a été blessée
18 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 21 janvier 2020 à Trois-Rivières, lors duquel un homme est décédé
16 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 6 janvier 2020 à Terrebonne, lors duquel un homme est décédé
11 mars 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 10 janvier 2020 à Tourville, lors duquel un homme a été blessé
3 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 1er janvier 2020 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
3 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 8 décembre 2019 à Kahnawake, lors duquel un homme est décédé
2 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 17 janvier 2020 à Shawinigan, lors duquel un homme est décédé
24 février 2021
Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020 2025 – Le projet SEXTO, une mesure de justice bienveillante pour les adolescents
23 février 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 22 février 2020 à Maskinongé, lors duquel un homme est décédé
23 février 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 20 avril 2019 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
18 février 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 16 juin 2020 à Gaspé, lors duquel une femme a été blessée
9 février 2021
Le DPCP offre son entière collaboration à l’enquête sur le dossier de monsieur Mamadi III Fara Camara et annonce l’examen du traitement judiciaire du dossier mené par le DPCP
5 février 2021
Dossier de M. Mamadi III Fara Camara - Précisions du Directeur des poursuites criminelles et pénales
1er février 2021
Départ à la retraite de la directrice des poursuites criminelles et pénales
27 janvier 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 décembre 2019 à Montréal, lors duquel un homme est décédé
19 janvier 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 10 janvier 2020 à Tourville, lors duquel un homme a été blessé
19 janvier 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 août 2017 à Sherbrooke, lors duquel un homme a été blessé
18 janvier 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 20 juin 2020 à Montréal, lors duquel un homme est décédé
13 janvier 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 12 septembre 2019 à Lévis, lors duquel un adolescent a été blessé
