Archives
24 septembre 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 5 octobre 2019 à Cowansville lors duquel un homme a subi une perte de conscience
22 septembre 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée après l'événement survenu le 16 février 2020 à Québec, à la suite duquel un homme est décédé
11 septembre 2020
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 14 décembre 2018 à Longueuil et à Brossard, lors duquel un homme a été blessé
10 septembre 2020
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 31 décembre 2016 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
4 septembre 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 6 novembre 2019 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
3 septembre 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 mai 2019 à Québec, lors duquel un homme a été blessé
3 septembre 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 5 juillet 2019 à Salluit, lors duquel un homme est décédé
13 août 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 26 avril 2019 à Québec, lors duquel une femme a été blessée
12 août 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 30 septembre 2019 à Sainte-Anne-de-Sabrevois, lors duquel un homme a été blessé
7 août 2020
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 5 juillet 2017 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
13 juillet 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 15 mai 2019 à Mont-Tremblant, lors duquel un homme est décédé
23 juin 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 7 décembre 2018 à Thetford Mines, lors duquel un homme a été blessé
11 juin 2020
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 30 avril 2019 à Ormstown, lors duquel un homme a été blessé
11 juin 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 26 octobre 2018 à Kuujjuaq, lors duquel une femme est décédée
10 juin 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 17 décembre 2019 à Laval, lors duquel un homme a été blessé
9 juin 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 2 octobre 2018 à Hébertville-Station, lors duquel un homme a été blessé
5 juin 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 4 janvier 2019 à Fermont, lors duquel un homme et une femme sont décédés
3 juin 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu les 4 et 5 septembre 2018 à Inukjuak, lors duquel un homme est décédé
27 mai 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 mars 2019 à Laval, lors duquel un homme est décédé
25 mai 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 18 juin 2019 à Pontiac, lors duquel une femme a été blessée
22 mai 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 6 juin 2019 à Saint-Agapit, lors duquel une femme a subi un arrêt cardiorespiratoire
20 mai 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 janvier 2019 à Joliette, lors duquel un homme a subi un arrêt cardiorespiratoire
19 mai 2020
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 10 octobre 2016 à Candiac, lors duquel un homme est décédé et un autre a été blessé
15 mai 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 27 janvier 2019 à Salluit, lors duquel une adolescente est décédée
13 mai 2020
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 26 octobre 2016 à Montréal-Nord, lors duquel un homme a été blessé
12 mai 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 mai 2019 à Longueuil, lors duquel une femme a été blessée
4 mai 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 14 juillet 2019 à Mont-Saint-Hilaire, lors duquel un homme est décédé
23 avril 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 24 octobre 2018 à Montréal, et à la suite duquel un homme est décédé le 4 novembre 2018
16 avril 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 30 mars 2019 à Sainte-Hélène-de-Bagot, lors duquel un homme est décédé
9 mars 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 7 juin 2019 à Montréal, lors duquel un homme est décédé
27 février 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 14 décembre 2018 à Longueuil et à Brossard, lors duquel un homme a été blessé
30 janvier 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 30 octobre 2018 à Sorel-Tracy, lors duquel un homme est décédé
29 janvier 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 26 juillet 2018 à Longueuil, lors duquel un homme a été blessé
28 janvier 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 17 janvier 2019 à Longueuil, lors duquel un homme a été trouvé inconscient
23 janvier 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 6 septembre 2018 à Pincourt, lors duquel un homme est décédé
23 janvier 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 décembre 2018 à Saint-Marc-sur-Richelieu, lors duquel une femme a été blessée
16 janvier 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 février 2018 à Dollard-des-Ormeaux, lors duquel un homme a été blessé
13 janvier 2020
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 7 août 2018 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
