Archives
15 septembre 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 4 octobre 2020 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
13 septembre 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 1er février 2021 à Saint-Camille-de-Lellis, lors duquel un homme est décédé
9 septembre 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 26 avril 2020 à Montréal, lors duquel un homme est décédé
3 septembre 2021
Le DPCP rend public le rapport du juge Louis Dionne sur l'arrestation, la détention et la mise en accusation de Mamadi III Fara Camara
27 août 2021
Pièce déposée devant le tribunal par André Boulanger et Caroline Grenier-Lafontaine – Réaction du DPCP
26 août 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier du CHSLD Herron
25 août 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 6 septembre 2020 à Québec, lors duquel un homme est décédé
13 août 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 30 juillet 2020 à Montréal, lors duquel un homme est décédé
27 juillet 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 13 juillet 2020 à Mascouche, lors duquel un homme est décédé
21 juillet 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 13 octobre 2020 à Mont-Laurier, lors duquel un homme est décédé
29 juin 2021
Démolition de l’ancien repaire des Hells Angels | Séance de prise d’images
28 juin 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 18 mars 2020 à Montréal, lors duquel une femme a été blessée
25 juin 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu les 4 et 5 février 2021 à Berthierville, lors duquel un homme est décédé
23 juin 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante en lien avec l'événement survenu le 21 août 2020 à Gatineau, à la suite duquel le décès d’un homme a été constaté le 26 août 2020
21 juin 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 1er juillet 2020 à Thetford Mines, lors duquel un homme est décédé
15 juin 2021
Enquête indépendante instituée à la suite d’une intervention policière survenue le 16 juillet 2020 à Saint-Cyrille-de-Wendover, au cours de laquelle un homme a été blessé : le DPCP dépose une accusation
8 juin 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 4 octobre 2020 à Terrebonne, lors duquel un homme est décédé
2 juin 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 8 septembre 2020 à Danville, lors duquel un homme a été blessé
28 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 juin 2019 à Laval, lors duquel un homme est décédé
26 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 juillet 2020 à Sherbrooke, lors duquel un homme est décédé
25 mai 2021
Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 31 mars 2020 à Laval, lors duquel un homme a été blessé
20 mai 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 14 octobre 2019 à Sainte-Catherine, lors duquel une femme a été blessée
17 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 juin 2020 à Carignan, lors duquel une femme a été blessée
14 mai 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 6 novembre 2019 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
13 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 3 mars 2019 à Sainte-Thérèse, lors duquel un homme a été blessé
12 mai 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 23 octobre 2015 à Lévis, lors duquel un homme a été blessé
11 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 13 août 2020 à Kangiqsualujjuaq, lors duquel un homme a été blessé
6 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 11 septembre 2020 à Saint-Jérôme, lors duquel un homme est décédé
5 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 22 juin 2020 à Lavaltrie, lors duquel un homme est décédé
4 mai 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 29 juin 2020 à Blainville, lors duquel un homme a été blessé
29 avril 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 23 juillet 2017 à Montréal, lors duquel une femme a été blessée
20 avril 2021
Nomination de Me Patrick Michel à titre de directeur des poursuites criminelles et pénales
19 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 27 septembre 2020 à Amos, lors duquel un homme est décédé
19 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu dans la nuit du 7 au 8 novembre 2019 à Prévost, à la suite duquel un homme est décédé
16 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 17 novembre 2018 à Montréal, lors duquel une femme a été blessée
9 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante en lien avec l'événement survenu le 26 juillet 2020 à Drummondville, à la suite duquel le décès d’une femme a été constaté le 27 juillet 2020
7 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 mars 2020 à Sainte-Anne-des-Monts, lors duquel un homme a été blessé
6 avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 18 mai 2020 à Québec, à la suite duquel un homme est décédé
1er avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 2 février 2020 à Saint-Georges, lors duquel un homme est décédé
1er avril 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 16 juillet 2020 à Longueuil, lors duquel un homme est décédé
31 mars 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 juillet 2018 à Trois-Rivières, lors duquel un homme est décédé
25 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 3 août 2018 à Thetford Mines, lors duquel une femme a été blessée
18 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 21 janvier 2020 à Trois-Rivières, lors duquel un homme est décédé
16 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 6 janvier 2020 à Terrebonne, lors duquel un homme est décédé
11 mars 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 10 janvier 2020 à Tourville, lors duquel un homme a été blessé
3 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 1er janvier 2020 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
3 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 8 décembre 2019 à Kahnawake, lors duquel un homme est décédé
2 mars 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 17 janvier 2020 à Shawinigan, lors duquel un homme est décédé
24 février 2021
Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020 2025 – Le projet SEXTO, une mesure de justice bienveillante pour les adolescents
23 février 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 22 février 2020 à Maskinongé, lors duquel un homme est décédé
23 février 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 20 avril 2019 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
18 février 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 16 juin 2020 à Gaspé, lors duquel une femme a été blessée
9 février 2021
Le DPCP offre son entière collaboration à l’enquête sur le dossier de monsieur Mamadi III Fara Camara et annonce l’examen du traitement judiciaire du dossier mené par le DPCP
5 février 2021
Dossier de M. Mamadi III Fara Camara - Précisions du Directeur des poursuites criminelles et pénales
1er février 2021
Départ à la retraite de la directrice des poursuites criminelles et pénales
27 janvier 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 décembre 2019 à Montréal, lors duquel un homme est décédé
19 janvier 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 10 janvier 2020 à Tourville, lors duquel un homme a été blessé
19 janvier 2021
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 août 2017 à Sherbrooke, lors duquel un homme a été blessé
18 janvier 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 20 juin 2020 à Montréal, lors duquel un homme est décédé
13 janvier 2021
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 12 septembre 2019 à Lévis, lors duquel un adolescent a été blessé
