Archives
19 juillet 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête instituée en vertu de l’article 289.3 de la Loi sur la police à la suite de l'événement survenu le 31 janvier 2018 à Maniwaki, lors duquel un homme a été blessé
19 juillet 2019
Le DPCP expose les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été portée dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 avril 2018 à Kuujjuaq, lors duquel une adolescente a été blessée
17 juillet 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 11 mars 2017 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
15 juillet 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 11 septembre 2017 à Wakefield, lors duquel un homme a été blessé
20 juin 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 décembre 2017 à Umiujaq, lors duquel un homme est décédé
13 juin 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 juin 2018 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
13 juin 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 12 avril 2018 à Lévis, lors duquel un homme a été blessé
06 juin 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 30 juillet 2018 à Trois-Rivières, lors duquel un homme a été blessé
29 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 3 janvier 2018 à Amherst, lors duquel un homme et une femme sont décédés
28 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 22 mars 2017 à Mont-Saint-Hilaire, lors duquel une jeune femme est décédée
28 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 28 décembre 2017 à Danford Lake, lors duquel un homme est décédé
24 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 9 juillet 2017 à Pont-Rouge, lors duquel un homme est décédé
23 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 8 juin 2017 à Mirabel, lors duquel une femme a été blessée
22 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 5 décembre 2017 à Terrebonne, lors duquel un homme a été blessé
21 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 août 2016 à Gatineau, lors duquel un homme a été blessé
15 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 14 juin 2017 à Inukjuak, lors duquel un homme a été blessé
14 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 27 avril 2018 à Laval, lors duquel une femme a été blessée
14 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 26 octobre 2016 à Montréal-Nord, lors duquel un homme a été blessé
10 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 6 mars 2017 à Montréal, lors duquel un homme est décédé
9 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 10 juin 2017 à Akulivik, lors duquel un homme est décédé
8 mai 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 10 septembre 2017 à Lévis, lors duquel un homme a été blessé
26 avril 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 7 mai 2017 à Vaudreuil-Dorion, lors duquel un homme est décédé
23 avril 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du survenu le 8 novembre 2017 à Montréal, lors duquel un homme est décédé
18 avril 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 15 mai 2017 à Beauceville, lors duquel un homme est décédé
18 avril 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 25 avril 2018 à Kuujjuaq, lors duquel une adolescente a été blessée
10 avril 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 5 juillet 2017 à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
3 avril 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 1er mars 2018 à Montréal, lors duquel une femme a subi des blessures
3 avril 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement survenu le 19 août 2017 à Sherbrooke, lors duquel un homme a été blessé
21 mars 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 19 octobre 2017, survenu à Puvirnituq, lors duquel une femme a été blessée
18 mars 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 mai 2017, survenu à Rawdon, lors duquel un homme a été blessé
14 mars 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 24 avril 2017, survenu à Stratford, lors duquel un homme a été blessé
14 mars 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 28 avril 2017, survenu à Puvirnituq, lors duquel un homme est décédé
11 mars 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 22 mars 2017, survenu à Mont-Saint-Hilaire, lors duquel une femme est décédée
07 mars 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 4 septembre 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme a été blessé
01 mars 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 27 juin 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé
28 février 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 29 juin 2017, survenu à Grand-Remous, lors duquel un homme est décédé
20 février 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 17 décembre 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme a été trouvé inconscient alors qu’il était en détention dans un poste de police
20 février 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 5 mars 2017, survenu à Québec, lors duquel un homme a subi un malaise
14 février 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 7 juillet 2017, survenu à Terrebonne, lors duquel un homme a été blessé
14 février 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 18 février 2017, survenu à Montréal, lors duquel une femme est décédée
12 février 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 12 septembre 2017, survenu à Mascouche, lors duquel un homme a été blessé et un autre est décédé
05 février 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 30 juillet 2017, survenu à Pointe-Calumet, lors duquel un homme est décédé
28 janvier 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 juillet 2017, survenu à Montréal, lors duquel une femme a été blessée
16 janvier 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 11 février 2017 survenu à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, lors duquel un homme est décédé
14 janvier 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 18 avril 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé
10 janvier 2019
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 mai 2017, survenu à Saint-Jérôme, lors duquel un homme est décédé
