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19 décembre 2017 Réaction du DPCP | Conclusion de l’enquête sur les allégations de M. Yves Francoeur

15 décembre 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 1er avril 2016, survenu à Port-Cartier, lors duquel un homme est décédé

11 décembre 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 3 octobre 2016, survenu à Rouyn-Noranda, lors duquel un homme est décédé

8 décembre 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 26 août 2016, survenu à Maliotenam, lors duquel un homme est décédé

6 décembre 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 avril 2015, survenu à Ashuapmushuan, lors duquel un homme est décédé

2 novembre 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 octobre 2015, survenu à Lévis, lors duquel un homme a été blessé

31 octobre 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 2 octobre 2016, survenu à Chisasibi, lors duquel un homme est décédé

26 octobre 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l’enquête indépendante instituée à la suite de l’événement du 25 septembre 2016, survenu à Longueuil, lors duquel un homme est décédé

17 octobre 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 20 juillet 2016, survenu à Saint-Édouard-de-Napierville, lors duquel un homme a été blessé

27 septembre 2017 Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation à la suite de l’analyse de l’enquête policière sur l’explosion mortelle survenue le 8 novembre 2012 à l’usine Neptune Technologies et Bioressources de Sherbrooke

21 septembre 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation à la suite de l’analyse d’une nouvelle enquête sur le décès d’une femme retrouvée à Val-d’Or le 16 novembre 1991

18 septembre 2017 Enquête sur les allégations de M. Yves Francoeur : Le DPCP tient à clarifier son rôle

07 septembre 2017 Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation à la suite de l’analyse d’une nouvelle enquête sur un accident mortel survenu à Saint-Michel-des-Saints le 26 juin 1977

26 juilet 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation contre les policiers dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 août 2016, survenu à Puvirnituq, lors duquel un homme a été blessé

20 juin 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 2 février 2016, survenu à Notre-Dame-de-Lourdes, lors duquel un homme a été blessé

19 juin 2017 Allégations à l’égard du député de la circonscription de Brome-Missisquoi, le DPCP ne porte pas d’accusation

15 juin 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 6 avril 2016, survenu à Lac-Simon en Abitibi, lors duquel un homme est décédé

05 juin 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 avril 2016, survenu à Saint-Joseph-de-Lepage, lors duquel un homme est décédé

05 juin 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 18 mars 2016, survenu à Chicoutimi, lors duquel un homme est décédé

01 juin 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement des 8 et 9 juillet 2016, survenu à Saguenay, lors duquel un homme est décédé

24 mai 2017 Enquête indépendante instituée à la suite d’une opération policière survenue à Montréal, le 31 mars 2016, au cours de laquelle un homme est décédé : le DPCP dépose une accusation

18 mai 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 5 octobre 2015, survenu à Sept-Îles, lors duquel un homme est décédé

04 mai 2017 Le DPCP se pourvoit en appel dans le dossier R. c. Ryan Wolfson

02 mai 2017 Allégations de M. Yves Francoeur : la directrice des poursuites criminelles et pénales demande la tenue d’une enquête policière de nature criminelle

25 avril 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 25 avril 2016, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

12 avril 2017 Le DPCP a décidé de se pourvoir en appel dans le dossier R. c. Sivaloganathan Thanabalasingham

04 avril 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 20 décembre 2015, survenu à Roberval, lors duquel un homme est décédé

03 avril 2017 Le DPCP annonce qu’il a déposé quatre nolle prosequi (arrêt des procédures) à l’égard de quatre accusés dans le projet d’enquête « Honorer »

14 mars 2017 Le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation dans le dossier soumis par l’UPAC qui visait des fonctionnaires du ministère des Transports

13 mars 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 11 novembre 2015, survenu à La Malbaie, lors duquel un homme est décédé

21 février 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 13 mars 2016, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé

08 février 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 17 juin 2016, survenu à Kuujjuaq, lors duquel un homme s’est trouvé en état d’inconscience

07 février 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 26 juin 2015, survenu à Montréal, lors duquel un homme a été blessé

02 février 2017 Allégations à l’égard du député de la circonscription de Laurier-Dorion, le DPCP ne porte pas d’accusation

19 janvier 2017 Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 29 février 2016, survenu à Magog, lors duquel un homme a été blessé

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