Archives
17 décembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 25 juin
2017, survenu à Saguenay lors duquel une femme a été blessée
12 décembre 2018
Le DPCP dépose des accusations contre M. Gilbert Rozon
06 décembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 10 août
2017, survenu à Saint-Georges, lors duquel un homme est décédé
30 novembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 8 juin
2017, survenu à Mirabel, lors duquel une femme a été blessée
28 novembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 18 avril
2017, survenu à Saguenay, lors duquel un homme a été blessé
28 novembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 25 mai
2017, survenu à Saguenay, lors duquel un homme a été blessé
20 novembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 26 juillet
2016, survenu à Vaudreuil-Dorion, lors duquel un homme a été blessé
15 novembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 1er
février 2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé
09 novembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 janvier
2017, survenu à Blainville, lors duquel un homme a été blessé
08 novembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 20 août
2017, survenu à La Sarre, lors duquel un homme est décédé
05 novembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 5 mai
2017, survenu à Grand-Remous, lors duquel une femme a été blessée
22 octobre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 25 juin
2017, survenu à Sainte-Catherine, lors duquel un individu a été blessé
28 septembre 2018
Enquête Projet A | Précisions du DPCP
27 septembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 6 janvier
2017, survenu à Montréal, lors duquel un homme est décédé
24 septembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 24 mars
2017, survenu à Châteauguay, lors duquel un homme est décédé
20 septembre 2018
Le DPCP tient à rectifier les faits allégués dans un rapport publié sur
les mesures de sécurité au Sommet du G7
13 septembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 24
janvier 2017, survenu à Gatineau, lors duquel une femme est décédée
12 septembre 2018
Réaction du DPCP | Événements rapportés par La Presse aujourd’hui
11 septembre 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 21 août
2016, survenu à Puvirnituq, lors duquel deux personnes ont été blessées
23 août 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 6 octobre
2016, survenu à Montebello, lors duquel un homme est décédé
31 juillet 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation contre les policiers
dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de
l'événement du 31 décembre 2016 survenu à Montréal, lors duquel un
individu a été blessé
26 juillet 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 4
décembre 2016, survenu à Louvicourt, lors duquel un homme est décédé
05 juillet 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l’enquête indépendante instituée à la suite de l’événement du 15
novembre 2016, survenu à Saint-Joseph-de-Beauce, lors duquel un homme
est décédé
29 juin 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation contre les policiers
dans le dossier de l'enquête indépendante instituée à la suite de
l'événement du 5 mai 2017, survenu à Grand-Remous, lors duquel une femme
a été blessée
29 juin 2018
Décision de la Commission de la fonction publique - Réaction du DPCP
18 juin 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 27
décembre 2016, survenu à Québec, lors duquel un individu est décédé
12 juin 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l’enquête indépendante instituée à la suite de l’événement du 26 juillet
2016, survenu à Vaudreuil-Dorion, lors duquel un homme a été blessé
05 juin 2018
Enquête Justesse – Déclaration du DPCP
04 juin 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 26 août
2016, survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover, lors duquel un homme est
décédé
28 mai 2018
Le DPCP souligne la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
8 mai 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 23 octobre
2016, survenu à Gaspé, lors duquel un homme a été blessé
26 avril 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 31 mars
2017, survenu à Lacolle, lors duquel un homme est décédé
20 avril 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation contre les policiers
dans le dossier de l’enquête indépendante instituée à la suite de
l’événement du 10 octobre 2016, survenu à Candiac, lors duquel un homme
est décédé et un autre a été blessé
09 avril 2018
Le DPCP annonce la mise en service d’une ligne téléphonique destinée à
renseigner les personnes victimes de violences sexuelles qui envisagent
de déposer une plainte auprès des policiers
22 mars 2018
Arrestation d’un journaliste de Radio-Canada à Gatineau : le DPCP ne
porte pas d’accusation
22 mars 2018
Reportage de Radio-Canada Des femmes du Nunavik disent #MoiAussi :
réaction du DPCP
21 mars 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de la
collision mortelle impliquant un cycliste survenue à Montréal sur le
chemin Camillien-Houde le 4 octobre 2017
16 février 2018
Le DPCP ne portera pas en appel le verdict rendu dans le dossier de
Lac-Mégantic
12 février 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 2 octobre
2016, survenu à L’Île-Perrot, lors duquel un homme est décédé
24 janvier 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 19 mars
2016, survenu à Dolbeau-Mistassini, lors duquel un homme est décédé
19 janvier 2018
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation dans le dossier de
l'enquête indépendante instituée à la suite de l'événement du 19
septembre 2016, survenu à Rawdon, lors duquel un homme est décédé
