ACTUALITÉS 

9 juin 2020

Adoption du Plan stratégique 2019-2023 du DPCP

Le DPCP a rendu public son Plan stratégique 2019-2023 du DPCP à la suite de son dépôt le 9 juin à l’Assemblée nationale du Québec.

Ce plan s’articule autour de 3 enjeux :

• la confiance du public à l’égard de l’institution;
• la modernisation du système de justice;
• la performance de notre organisation.

Un plan tourné vers les victimes et vers les citoyens

Au cours des prochaines années, conformément aux principaux objectifs de son plan, le DPCP poursuivra ses efforts afin :

• de faciliter le passage des victimes d’actes criminels dans le système de justice;
• de mieux informer le citoyen;
• de devenir plus efficient et innovant dans ses pratiques, notamment en prenant un virage numérique dans le traitement des dossiers de poursuites;
• d’optimiser sa capacité à offrir des services de qualité.

22 mai 2020

Reconnaître les infractions à caractère sexuel et faire témoigner les enfants victimes de maltraitance : faits saillants de nos communications de la semaine

Contacts sexuels et incitation à des contacts sexuels : quelles différences entre ces 2 infractions au Code criminel? Quels moyens le système de justice a-t-il mis en place pour aider les jeunes victimes de maltraitance à surmonter leur traumatisme lorsqu’ils doivent témoigner en cour?

Voici les faits saillants de nos communications de la semaine, ainsi qu’un rappel des coordonnées de notre ligne téléphonique pour les victimes d’actes à caractère sexuel.

Contacts sexuels et incitation à des contacts sexuels : 2 infractions distinctes

Le Code criminel prévoit qu’une personne peut se rendre coupable de contacts sexuels, ainsi que d’incitations à des contacts sexuels.

• En quoi consistent ces infractions criminelles?
• Comment les reconnaître?
• Quelles différences entre les 2?

M^e Patricia Johnson et M^e Carmen Rioux répondent à ces questions dans l’article Contacts sexuels et incitation aux contacts sexuels.

Maltraitance : des mesures pour faciliter le passage des enfants dans le système de justice

Le Québec s’est confiné, mais la maltraitance envers les enfants n’a pas cessé pour autant, au contraire.

Comment le DPCP et ses partenaires continuent-ils d’intervenir auprès des jeunes victimes d’abus physiques, psychologiques ou sexuels? M^e Geneviève Corriveau décrit les mesures en place pour faciliter le passage des enfants au sein du système de justice, notamment lorsqu’ils témoignent en cour.

Elle nous présente aussi le travail accompli par le Service intégré en abus et en maltraitance (SIAM) de Québec, afin d’aider les jeunes victimes à composer avec le traumatisme qu’elles ont vécu.

Une ligne téléphonique pour les victimes d’actes à caractère sexuel

Vous voulez en savoir plus sur le traitement d’une plainte policière ou sur l’autorisation d’une poursuite en matière d’actes à caractère sexuel?

Une procureure du DPCP répond à vos questions au 1 877 547-3727, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

14 mai 2020

Le DPCP réalise des entrevues originales sur des sujets liés au confinement

Leurre d’enfants, cour virtuelle, sextage : voyez des entrevues vidéos réalisées avec des procureurs du DPCP sur des sujets d’actualité en cette période de confinement.

Appel à la vigilance sur les appareils mobiles et les consoles de jeux

M^e Joanny St-Pierre invite les parents à faire preuve de prudence.

En cette période où ils sont davantage connectés, les messageries privées, les applications et les jeux vidéos constituent des portes d’entrée privilégiées auprès des enfants pour certaines personnes malveillantes

Poursuivre un accusé… à distance

M^e Ghislain Gallant raconte sa participation à une séance virtuelle de la Cour du Québec. Juge, accusé, témoins (des policiers) et avocat de la défense y ont fait comme lui l’expérience de la plateforme Web RTC.

Le phénomène de sextage chez les jeunes, loin d’être anodin!

Le sextage chez les jeunes peut avoir des conséquences sociales, physiques... et juridiques. M^e Louis-David Bénard les explique à l’aide d’exemples.

Consultez la chaîne YouTube du DPCP pour découvrir d’autres reportages et entrevues vidéos sur divers sujets liés au droit criminel et pénal.

19 mars 2020

COVID-19 : Message de la directrice

En tant que directrice des poursuites criminelles et pénales, je tiens à souligner publiquement le travail colossal accompli par le personnel du DPCP dans la crise que nous vivons, travail qui se poursuit sans relâche malgré les circonstances exceptionnelles.

Les 1 200 ambassadeurs du DPCP, qu’ils soient procureurs ou membres du personnel administratif, font rejaillir le meilleur de notre grande équipe : compétence, respect, intégrité, ainsi qu’une préoccupation constante pour les intérêts des victimes et des témoins. Chacun de leurs gestes contribue à maintenir la confiance envers notre institution, et chaque jour ils me rendent fière d’en être la dirigeante.

Partout au Québec, nos équipes sont à l’œuvre pour réorganiser nos services et, plus particulièrement, communiquer avec les victimes et les témoins qui devaient se présenter à la cour dans les prochains jours, et ce, afin de leur éviter des déplacements inutiles. Je suis consciente que les mesures exceptionnelles mises en place par l’appareil judiciaire, bien que nécessaires, ont de nombreux impacts sur la vie et possiblement la sérénité de ces personnes.

La situation évolue rapidement et nous vous tiendrons régulièrement informés de l’impact des décisions à venir sur notre institution. C’est pourquoi j’ai demandé à la Direction des communications de partager sur les plateformes numériques du DPCP les mesures prises par les services de justice ainsi que les conseils de prévention dans le contexte de la COVID-19.

La santé et la sécurité des membres du personnel demeurent ma priorité absolue. Je les remercie de continuer à prendre à cœur la réalisation de notre mission.

La directrice des poursuites criminelles et pénales,

Annick Murphy, Ad. E.

17 mars 2020

COVID-19 : Mesures particulières

Le DPCP porte une attention particulière à la santé et la sécurité de tous, notamment des victimes et témoins d'actes criminels. Dans les dossiers criminels sous sa responsabilité, le DPCP déploie présentement tous les efforts nécessaires pour communiquer avec les victimes et les témoins qui devront se présenter à la cour dans les prochains jours, et ce, afin de leur éviter des déplacements inutiles.

Par ailleurs, notez que notre ligne téléphonique destinée à renseigner les personnes victimes de violences sexuelles qui envisagent de déposer une plainte auprès des policiers est maintenue jusqu'à nouvel ordre. On peut joindre une procureure au 1 877 547-DPCP (3727) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Mises à jour

• 7 avril 2020
  Suite à l’annonce du 3 avril, le DPCP autorise désormais tous les corps de police municipaux ainsi que la Sûreté du Québec à délivrer des constats d'infraction abrégés (constats portatifs) pour l'infraction prévue à l'article 123, paragraphe 8, de la Loi sur la santé publique, qui interdit les rassemblements intérieurs et extérieurs.


• 3 avril 2020
  Considérant la situation des derniers jours relativement à l'interdiction des rassemblements au Québec, le DPCP autorise la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal à délivrer des constats d'infraction abrégés (constats portatifs) pour l'infraction prévue à l'article 123, paragraphe 8, de la Loi sur la santé publique, qui interdit les rassemblements intérieurs et extérieurs. Comme il s'agit d'un constat portatif signifié sur-le-champ par l'agent de la paix, l'amende prévue est de 1 000$.


• 24 mars 2020
  La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de certains délais en matière de justice pénale. Il s'agit d'une nouvelle mesure visant à préserver les droits des citoyens tout en évitant leur déplacement vers les palais de justice, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

28 février 2020

Du constat d’infraction à la décision du tribunal

Vous recevez un constat d'infraction pour vitesse excessive et décidez de le contester. Quelle sera la suite des procédures? Pour mieux comprendre le processus judiciaire en matière pénale, de l'infraction jusqu'à la décision du tribunal, lisez l'article de Me Julien Beaulieu, procureur aux poursuites criminelles et pénales. Suite..

28 février 2020

Ville de Repentigny - Appel de candidatures

La Ville de Repentigny est à la recherche de deux procureur(e)s à la cour municipale afin de combler deux postes cadres permanents au Service des affaires juridiques et corporatives; voir avis d’affichage.

Pour connaître tous les détails, visitez le portail employeur de la Ville de Repentigny sur Jobillico et créez votre profil afin de soumettre votre candidature au plus tard le 16 mars 2020.

14 janvier 2020

Promotion du processus de recrutement de stagiaires

Un avis de recrutement pour les stagiaires de l’école du Barreau est présentement en cours jusqu’au 13 mars 2020.

Consulter la section « Faire carrière chez nous > Stagiaires du Barreau » pour en savoir plus.

27 février 2020

Nomination de monsieur Éric Beauparlant

Nomination de monsieur Éric Beauparlant au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Montréal.Suite...

Nomination de monsieur Jonathan Meunier

Nomination de monsieur Jonathan Meunier au poste de juge à la cour municipale de Laval.Suite...

24 janvier 2020

Qu’advient-il des produits de la criminalité saisis lors des perquisitions?

Lorsque des policiers procèdent à des perquisitions, ils saisissent parfois différents objets ayant pu servir à perpétrer des crimes ainsi que des sommes d’argent qui auraient pu être accumulées à la suite de ces infractions

Des voitures, des immeubles, des bijoux peuvent être considérés comme des biens infractionnels et des produits de la criminalité. Mais qu’advient-il d’eux?

La chef de direction du Service de la gestion des biens, Marie-Élisabeth O’Neill, et la procureure en chef adjointe, Me Sonia Paquet, lèvent le voile sur cet aspect moins connu du travail du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et sur les retombées positives pour la société qui en découlent. Suite...

9 janvier 2020

Ne manquez pas la rediffusion de la série « Les coulisses du palais »

L’automne dernier, plusieurs procureurs aux poursuites criminelles et pénales ont participé au tournage de la deuxième saison de l’émission Les coulisses du palais, qui se déroule au palais de justice de Montréal. En attendant sa diffusion, faites connaissance avec les procureurs de Québec en regardant les onze épisodes de la première saison. Celle-ci sera rediffusée sur les ondes de Canal D dès le 10 janvier prochain à minuit 30.

Des capsules exclusives, auxquelles ont participé deux procureurs en chef adjoints, sont également disponibles sur le site Web de Canal D.

La série documentaire offre un accès inédit au fonctionnement du système judiciaire et à ses intervenants. Bon visionnement!