Directeur des poursuites criminelles et pénales
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ACTUALITÉS 

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Archives


14 décembre 2020

Nomination de juge à la Cour supérieure du Québec

Nomination de madame Catherine Perreault au poste de juge puînée à la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Suite






27 novembre 2020

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

En cette Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, le DPCP réitère son engagement envers les victimes d’actes criminels. Suite










25 novembre 2020

Journées d’action contre la violence faite aux femmes

Chaque année entre le 25 novembre et le 6 décembre, le Québec souligne les Journées d’action contre la violence faite aux femmes.

Ces 12 jours s’articulent autour de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 novembre) et de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre). Suite




11 novembre 2020

Les coulisses du palais : ce qui n’a pas été dit à la télévision

Depuis octobre 2020, la 2e saison de la série documentaire Les coulisses du palais donne un accès privilégié au travail des procureures et procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales œuvrant au palais de justice de Montréal. Suite







11 novembre 2020

Me Christian Leblanc nommé porte-parole du DPCP

Le DPCP se dote d’un porte-parole supplémentaire. Me Christian Leblanc entreprend cette semaine ses nouvelles fonctions. Il sera basé à Montréal. Suite









6 novembre 2020

Le projet SEXTO implanté sur le territoire de la Sûreté du Québec

À compter d’aujourd’hui, la Sûreté du Québec déploiera graduellement le projet SEXTO sur l’ensemble de son territoire. La trousse SEXTO permet aux partenaires d’intervenir de façon rapide et coordonnée lorsqu’une situation de sextage est dénoncée dans le milieu scolaire. Suite







4 novembre 2020

La directrice du DPCP annonce son départ

Après 40 années à œuvrer à la poursuite publique, la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, a informé le ministre de la Justice qu’elle quittera ses fonctions en février 2021 pour prendre sa retraite.

Elle occupe ce poste depuis janvier 2015.






19 octobre 2020

Entrevue avec le concepteur de la télésérie Les coulisses du palais

La deuxième saison de la série documentaire Les coulisses du palais est disponible sur la plateforme Crave et diffusée à Canal D tous les vendredis, à 20 h.

Le DPCP s’est entretenu avec son créateur, Yves Thériault. Il nous parle de ce qu'on y verra cette saison et des particularités de tourner une série dans une salle de cour. Suite




14 octobre 2020

Que pensent les Québécois du DPCP?

À l’hiver 2020, le DPCP a retenu les services de l’entreprise Léger pour mesurer le niveau de connaissance et la perception de la population du Québec à l’égard de l’institution. Consultez les principaux résultats de ce sondage.

Suite






13 octobre 2020

Le télémandat général en vertu de l'article 141.1 du Code de procédure pénale

Les policiers qui ont des motifs raisonnables de croire à la commission d'une infraction à la Loi sur la santé publique peuvent obtenir un mandat ou un télémandat leur permettant notamment d'entrer dans une résidence afin de recueillir des renseignements en lien avec cette infraction.

La porte-parole du DPCP, Me Audrey Roy-Cloutier, explique dans cette vidéo comment cela s'applique, concrètement. Suite



1er octobre 2020

Appel de candidatures - Processus de qualification à la fonction de procureur

Un processus de qualification à la fonction de procureur aux poursuites criminelles et pénales est actuellement en cours jusqu’au 1er novembre 2020 afin de combler des emplois dans l’ensemble des points de service du DPCP. Que vous soyez finissant ou que vous ayez de l’expérience, nous recherchons votre talent!

Pour en savoir plus, consultez la section « Faire carrière chez nous » de notre site Web.



23 septembre 2020

Dépôt du Rapport annuel de gestion 2019-2020 du DPCP

Nous vous informons que le Rapport annuel de gestion 2019-2020 du Directeur des poursuites criminelles et pénales a été déposé à l'Assemblée nationale.

Ce document présente notamment les faits saillants de la dernière année, les principales réalisations ainsi que les résultats obtenus à l'égard du Plan stratégique 2019-2023.

Bonne lecture!



17 septembre 2020

Deux nominations de juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Sarah-Julie Chicoine au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Québec. Suite

Nomination de madame Sandra Rioux au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Québec. Suite





10 septembre 2020

Une série d’entrevues sur le travail des procureurs en milieu autochtone

Dans plusieurs régions du Québec, les procureures et procureurs aux poursuites criminelles et pénales doivent parfois travailler avec des victimes, témoins ou accusé(e)s autochtones.

Trois de ces procureurs expliquent les particularités du travail dans ces communautés. Suite






4 septembre 2020

Autobus scolaires : Respectez la signalisation pour protéger nos enfants!

Avec le retour à l’école vient le retour des autobus scolaires sur nos routes et le respect de la signalisation associée à ces véhicules.

Un conducteur d’autobus actionne les feux jaunes ou rouges du véhicule? Voici comment vous devez réagir. Suite






2 septembre 2020

Me Audrey Roy-Cloutier nommée porte-parole du DPCP

Le DPCP a une nouvelle porte-parole. Me Audrey Roy-Cloutier, qui agissait jusqu’à tout récemment comme procureure aux poursuites criminelles et pénales au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, entreprend aujourd’hui ses nouvelles fonctions. Suite







20 août 2020

Le procureur du DPCP et le policier : un travail de collaboration

Le travail du procureur aux poursuites criminelles et pénales et celui du policier sont complémentaires. De l’enquête au procès, ils sont appelés à collaborer de façon constante. Suite








3 août 2020

Justice criminelle : un programme d’accompagnement à dimension humaine pour les personnes avec des problèmes de santé mentale

Le Programme d’accompagnement Justice et Santé mentale (PAJ-SM) répond aux besoins particuliers des personnes accusées éprouvant des problèmes de santé mentale, tout en préservant la sécurité publique.

La personne accusée doit adhérer volontairement au programme. Suite





30 juillet 2020

L'ordonnance de non-publication dans un dossier de poursuite

Lors d’une poursuite criminelle, un juge peut rendre une ordonnance qui interdit à quiconque de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit « tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin ».

Qu'est qu'une telle ordonnance et que risquez-vous si vous ne la respectez pas? Suite


23 juillet 2020

Violences sexuelles : comment le DPCP soutient-il les victimes?

Par une ligne téléphonique gratuite et confidentielle, par des mesures visant à protéger l’identité de la victime et à faciliter son témoignage en cour et par un accompagnement tout au long du processus judiciaire, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) soutient les victimes de violences sexuelles.

Le même procureur du DPCP, la personne chargée de diriger la poursuite en cour, accompagne la victime du début à la fin du processus judiciaire. Suite



15 juillet 2020

Pour un site Web qui répond à vos besoins : faites-nous connaître vos idées!

Aidez-nous à adapter le contenu de notre site Web pour qu’il réponde davantage à vos besoins d’information et à vos attentes en matière de navigation.

Faites-nous part de vos commentaires et suggestions en participant à un bref sondage de 4 questions.

Merci de votre collaboration.

18 juin 2020

Résilier un bail en cas de violence sexuelle ou conjugale et en appeler d’un verdict : faits saillants de nos communications récentes

Covid-19Comment faire pour mettre fin à son bail (« le résilier ») lorsqu’on est victime d’agression sexuelle ou de violence conjugale?

Porter une cause ou un verdict en appel, qu’est-ce que ça signifie au juste et ça implique quelles étapes?

Voyez les plus récentes vidéos du DPCP, qui répondent à ces questions.

Violence sexuelle et conjugale : marche à suivre pour mettre fin à votre bail

En vertu du Code civil du Québec, vous pouvez mettre fin à votre bail (« le résilier ») si :

  • votre sécurité ou celle de votre enfant est menacée en raison de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint;
  • vous avez été victime d’une agression sexuelle.

Cette vidéo vous explique comment procéder :

Pour en savoir plus, consultez la page Demande d’attestation pour résiliation de bail.

En appeler d’un verdict : ça veut dire quoi et ça se fait comment?

Me Justin Tremblay explique en quoi consiste cette procédure par laquelle la poursuite (le DPCP), ou encore la personne accusée, demande la correction de la décision initiale d’un ou d’une juge par un tribunal supérieur.

Me Tremblay:

  • précise quelles décisions peuvent faire ou non l’objet d’un appel;
  • explique pourquoi on porte une décision en appel;
  • décrit le cheminement que peut suivre une demande d’appel, de la Cour supérieure du Québec jusqu’à la Cour suprême du Canada.

Une partie au procès est insatisfaite d’une décision du juge? Découvrez pourquoi elle ne la portera pas nécessairement en appel.

Consultez la chaîne YouTube du DPCP pour découvrir d’autres reportages et entrevues vidéos sur divers sujets liés au droit criminel et pénal.

9 juin 2020

Adoption du Plan stratégique 2019-2023 du DPCP

Covid-19Le DPCP a rendu public son Plan stratégique 2019-2023 du DPCP à la suite de son dépôt le 9 juin à l’Assemblée nationale du Québec.

Ce plan s’articule autour de 3 enjeux :

  • la confiance du public à l’égard de l’institution;
  • la modernisation du système de justice;
  • la performance de notre organisation.

Un plan tourné vers les victimes et vers les citoyens

Au cours des prochaines années, conformément aux principaux objectifs de son plan, le DPCP poursuivra ses efforts afin :

  • de faciliter le passage des victimes d’actes criminels dans le système de justice;
  • de mieux informer le citoyen;
  • de devenir plus efficient et innovant dans ses pratiques, notamment en prenant un virage numérique dans le traitement des dossiers de poursuites;
  • d’optimiser sa capacité à offrir des services de qualité.

22 mai 2020

Reconnaître les infractions à caractère sexuel et faire témoigner les enfants victimes de maltraitance : faits saillants de nos communications de la semaine

Covid-19 Contacts sexuels et incitation à des contacts sexuels : quelles différences entre ces 2 infractions au Code criminel? Quels moyens le système de justice a-t-il mis en place pour aider les jeunes victimes de maltraitance à surmonter leur traumatisme lorsqu’ils doivent témoigner en cour?

Voici les faits saillants de nos communications de la semaine, ainsi qu’un rappel des coordonnées de notre ligne téléphonique pour les victimes d’actes à caractère sexuel.

Contacts sexuels et incitation à des contacts sexuels : 2 infractions distinctes

Le Code criminel prévoit qu’une personne peut se rendre coupable de contacts sexuels, ainsi que d’incitations à des contacts sexuels.

  • En quoi consistent ces infractions criminelles?
  • Comment les reconnaître?
  • Quelles différences entre les 2?

Me Patricia Johnson et Me Carmen Rioux répondent à ces questions dans l’article Contacts sexuels et incitation aux contacts sexuels.

Maltraitance : des mesures pour faciliter le passage des enfants dans le système de justice

Le Québec s’est confiné, mais la maltraitance envers les enfants n’a pas cessé pour autant, au contraire.

Comment le DPCP et ses partenaires continuent-ils d’intervenir auprès des jeunes victimes d’abus physiques, psychologiques ou sexuels? Me Geneviève Corriveau décrit les mesures en place pour faciliter le passage des enfants au sein du système de justice, notamment lorsqu’ils témoignent en cour.

Elle nous présente aussi le travail accompli par le Service intégré en abus et en maltraitance (SIAM) de Québec, afin d’aider les jeunes victimes à composer avec le traumatisme qu’elles ont vécu.

Une ligne téléphonique pour les victimes d’actes à caractère sexuel

Vous voulez en savoir plus sur le traitement d’une plainte policière ou sur l’autorisation d’une poursuite en matière d’actes à caractère sexuel?

Une procureure du DPCP répond à vos questions au 1 877 547-3727, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

14 mai 2020

Le DPCP réalise des entrevues originales sur des sujets liés au confinement

Leurre d’enfants, cour virtuelle, sextage : voyez des entrevues vidéos réalisées avec des procureurs du DPCP sur des sujets d’actualité en cette période de confinement.


Appel à la vigilance sur les appareils mobiles et les consoles de jeux

Me Joanny St-Pierre invite les parents à faire preuve de prudence.

En cette période où ils sont davantage connectés, les messageries privées, les applications et les jeux vidéos constituent des portes d’entrée privilégiées auprès des enfants pour certaines personnes malveillantes

Poursuivre un accusé… à distance

Me Ghislain Gallant raconte sa participation à une séance virtuelle de la Cour du Québec. Juge, accusé, témoins (des policiers) et avocat de la défense y ont fait comme lui l’expérience de la plateforme Web RTC.

Le phénomène de sextage chez les jeunes, loin d’être anodin!

Le sextage chez les jeunes peut avoir des conséquences sociales, physiques... et juridiques. Me Louis-David Bénard les explique à l’aide d’exemples.

Consultez la chaîne YouTube du DPCP pour découvrir d’autres reportages et entrevues vidéos sur divers sujets liés au droit criminel et pénal.

19 mars 2020

COVID-19 : Message de la directrice

Directrice En tant que directrice des poursuites criminelles et pénales, je tiens à souligner publiquement le travail colossal accompli par le personnel du DPCP dans la crise que nous vivons, travail qui se poursuit sans relâche malgré les circonstances exceptionnelles.

Les 1 200 ambassadeurs du DPCP, qu’ils soient procureurs ou membres du personnel administratif, font rejaillir le meilleur de notre grande équipe : compétence, respect, intégrité, ainsi qu’une préoccupation constante pour les intérêts des victimes et des témoins. Chacun de leurs gestes contribue à maintenir la confiance envers notre institution, et chaque jour ils me rendent fière d’en être la dirigeante.

Partout au Québec, nos équipes sont à l’œuvre pour réorganiser nos services et, plus particulièrement, communiquer avec les victimes et les témoins qui devaient se présenter à la cour dans les prochains jours, et ce, afin de leur éviter des déplacements inutiles. Je suis consciente que les mesures exceptionnelles mises en place par l’appareil judiciaire, bien que nécessaires, ont de nombreux impacts sur la vie et possiblement la sérénité de ces personnes.

La situation évolue rapidement et nous vous tiendrons régulièrement informés de l’impact des décisions à venir sur notre institution. C’est pourquoi j’ai demandé à la Direction des communications de partager sur les plateformes numériques du DPCP les mesures prises par les services de justice ainsi que les conseils de prévention dans le contexte de la COVID-19.

La santé et la sécurité des membres du personnel demeurent ma priorité absolue. Je les remercie de continuer à prendre à cœur la réalisation de notre mission.

La directrice des poursuites criminelles et pénales,

Annick Murphy, Ad. E.


17 mars 2020

COVID-19 : Mesures particulières

Covid-19 Le DPCP porte une attention particulière à la santé et la sécurité de tous, notamment des victimes et témoins d'actes criminels. Dans les dossiers criminels sous sa responsabilité, le DPCP déploie présentement tous les efforts nécessaires pour communiquer avec les victimes et les témoins qui devront se présenter à la cour dans les prochains jours, et ce, afin de leur éviter des déplacements inutiles.

Par ailleurs, notez que notre ligne téléphonique destinée à renseigner les personnes victimes de violences sexuelles qui envisagent de déposer une plainte auprès des policiers est maintenue jusqu'à nouvel ordre. On peut joindre une procureure au 1 877 547-DPCP (3727) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Mises à jour

  • 7 avril 2020
    Suite à l’annonce du 3 avril, le DPCP autorise désormais tous les corps de police municipaux ainsi que la Sûreté du Québec à délivrer des constats d'infraction abrégés (constats portatifs) pour l'infraction prévue à l'article 123, paragraphe 8, de la Loi sur la santé publique, qui interdit les rassemblements intérieurs et extérieurs.

  • 3 avril 2020
    Considérant la situation des derniers jours relativement à l'interdiction des rassemblements au Québec, le DPCP autorise la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal à délivrer des constats d'infraction abrégés (constats portatifs) pour l'infraction prévue à l'article 123, paragraphe 8, de la Loi sur la santé publique, qui interdit les rassemblements intérieurs et extérieurs. Comme il s'agit d'un constat portatif signifié sur-le-champ par l'agent de la paix, l'amende prévue est de 1 000$.

  • 24 mars 2020
    La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de certains délais en matière de justice pénale. Il s'agit d'une nouvelle mesure visant à préserver les droits des citoyens tout en évitant leur déplacement vers les palais de justice, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.


28 février 2020

Du constat d’infraction à la décision du tribunal

Constat d'infractionVous recevez un constat d'infraction pour vitesse excessive et décidez de le contester. Quelle sera la suite des procédures? Pour mieux comprendre le processus judiciaire en matière pénale, de l'infraction jusqu'à la décision du tribunal, lisez l'article de Me Julien Beaulieu, procureur aux poursuites criminelles et pénales. Suite..




28 février 2020

Ville de Repentigny - Appel de candidatures

Ville_RepentignyLa Ville de Repentigny est à la recherche de deux procureur(e)s à la cour municipale afin de combler deux postes cadres permanents au Service des affaires juridiques et corporatives; voir avis d’affichage.

Pour connaître tous les détails, visitez le portail employeur de la Ville de Repentigny sur Jobillico et créez votre profil afin de soumettre votre candidature au plus tard le 16 mars 2020.


14 janvier 2020

Promotion du processus de recrutement de stagiaires

tagiaires Barreau 2020

Un avis de recrutement pour les stagiaires de l’école du Barreau est présentement en cours jusqu’au 13 mars 2020.

Consulter la section « Faire carrière chez nous > Stagiaires du Barreau » pour en savoir plus.

27 février 2020

Nomination de monsieur Éric Beauparlant

Nomination de monsieur Éric Beauparlant au poste de juge à la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Montréal.Suite...


Nomination de monsieur Jonathan Meunier

Nomination de monsieur Jonathan Meunier au poste de juge à la cour municipale de Laval.Suite...

24 janvier 2020

Qu’advient-il des produits de la criminalité saisis lors des perquisitions?

Produits de la criminalité saisisLorsque des policiers procèdent à des perquisitions, ils saisissent parfois différents objets ayant pu servir à perpétrer des crimes ainsi que des sommes d’argent qui auraient pu être accumulées à la suite de ces infractions

Des voitures, des immeubles, des bijoux peuvent être considérés comme des biens infractionnels et des produits de la criminalité. Mais qu’advient-il d’eux?

La chef de direction du Service de la gestion des biens, Marie-Élisabeth O’Neill, et la procureure en chef adjointe, Me Sonia Paquet, lèvent le voile sur cet aspect moins connu du travail du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et sur les retombées positives pour la société qui en découlent. Suite...


9 janvier 2020

Ne manquez pas la rediffusion de la série « Les coulisses du palais »

Caravane Moi Aussi

L’automne dernier, plusieurs procureurs aux poursuites criminelles et pénales ont participé au tournage de la deuxième saison de l’émission Les coulisses du palais, qui se déroule au palais de justice de Montréal. En attendant sa diffusion, faites connaissance avec les procureurs de Québec en regardant les onze épisodes de la première saison. Celle-ci sera rediffusée sur les ondes de Canal D dès le 10 janvier prochain à minuit 30.

Des capsules exclusives, auxquelles ont participé deux procureurs en chef adjoints, sont également disponibles sur le site Web de Canal D.

La série documentaire offre un accès inédit au fonctionnement du système judiciaire et à ses intervenants. Bon visionnement!

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