- Origines du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonctions et pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales
-
Structure organisationnelle
- Structure organisationnelle
- Bureau de la directrice
- Secrétariat général
- Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales
- Bureau de service-conseil (BSC)
- Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ)
- Bureau des affaires pénales (BAP)
- Bureau du service juridique (BSJ)
- Direction générale de l'administration (DGA)
- Divulgation de la preuve
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Intégration des personnes handicapées
- Plainte sur la qualité des services du DPCP
- Plainte concernant un processus d'appel d'offres
- Ressources d'aide et d'information aux victimes et témoins
- Demande d'attestation pour résiliation de bail
-
Diffusion de l'information
- Introduction
- Code d'éthique et de déontologie du directeur et du directeur adjoint
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Déclaration de services aux citoyens
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Description des services et des programmes et formulaires qui s'y rattachent
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Liste des engagements financiers
- Organigramme - Personnel de direction et d'encadrement
- Plan de classification des documents
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
- Registre des communications de renseignements personnels
- Registres publics
- Renseignements relatifs aux contrats
- Responsable de l'accès à l'information
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
services aux citoyens
Intégration des personnes handicapées
- Plan d'action 2020-2021 à l’égard des personnes handicapées
(485 Ko) - Plan d'action 2019-2020 à l’égard des personnes handicapées(445 Ko)
- Plan d'action 2018-2019 à l’égard des personnes handicapées(350 Ko)
- Plan d'action 2017-2018 à l’égard des personnes handicapées(733 Ko)
- Plan d'action 2016-2017 à l’égard des personnes handicapées(748 Ko)
- Plan d'action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées(919 Ko)
- Plan d'action 2014-2015 à l’égard des personnes handicapées(391 Ko)
- Plan d'action 2013-2014 à l’égard des personnes handicapées(465 Ko)
- Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées 2012-2013(249 Ko)
Le DPCP s'engage à prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'accessibilité de son site WEB et de ses documents administratifs aux personnes handicapées.
Les documents administratifs du DPCP peuvent être fournis, sur demande, dans des formats adaptés aux besoins des personnes handicapées. Pour obtenir tout document dans un autre format, veuillez communiquer avec la coordonnatrice des services aux personnes handicapées au DPCP :
| Coordonnatrice des services aux personnes handicapées | |
| Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
| Bureau de la directrice | |
| Complexe Jules-Dallaire, tour 1, bureau 500 | |
| 2828, boulevard Laurier | |
| Québec (Québec) G1V 0B9 | |
| Téléphone : 418 643-4085 | |
| Télécopieur : 418 643-7462 | |
| Courriel : info@dpcp.gouv.qc.ca | |
© Directeur des poursuites criminelles et pénales